Suivi-animation du volet 3 du pacte territorial et du programme incitatif de ravalement de façades
Communauté de communes du Pays Tarusate
Suivi-animation du volet 3 du pacte territorial et du programme incitatif de ravalement de façades
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation du volet 3 du pacte territorial et du programme incitatif de ravalement de façades
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 28 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Tarusate
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 143 rue Jules Ferry
Code postal: 40400
Commune postale: Tartas
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Angélique Capdevielle
Courrier électronique: direction@pays-tarusate.fr 📧
Téléphone: +33 558733128 📞
URL: www.pays-tarusate.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600758?orgAcronyme=cc-pays-tarusate40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600758?orgAcronyme=cc-pays-tarusate40 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Noulibois 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-383480 (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation du volet 3 du pacte territorial et du programme incitatif de ravalement de façades
Numéro de référence:
2025-003
Brève description:
Suivi-animation du volet 3 du pacte territorial et du programme incitatif de ravalement de façades
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 28 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Tarusate
Numéro d'enregistrement national:
24400076600018
Adresse postale: 143 rue Jules Ferry
Code postal: 40400
Commune postale: Tartas
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Angélique Capdevielle
Courrier électronique: direction@pays-tarusate.fr 📧
Téléphone: +33 558733128 📞
URL: www.pays-tarusate.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600758?orgAcronyme=cc-pays-tarusate40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600758?orgAcronyme=cc-pays-tarusate40 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
1764000260017
Adresse postale: Villa Noulibois 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-383480 (2025-06-11)
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