Suivi animation du programme d'intérêt général " Pacte territorial", dispositif d'information et d'accompagnement des propriétaires pour l'amélioration de l'habitat privé (adaptation à la perte d'autonomie, lutte contre l'habitat indigne, rénovation énergétique.

EPT GPSO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-03.

Qui ?

• EPT GPSO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi animation du programme d'intérêt général " Pacte territorial", dispositif d'information et d'accompagnement des propriétaires pour l'amélioration de l'habitat privé (adaptation à la perte d'autonomie, lutte contre l'habitat indigne, rénovation énergétique.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 2211845.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne: lot unique
Titre: Suivi-animation du PIG Pacte territorial, dispositif d'information et d'accompagnement des propriétaires pour l'amélioration de l'habitat privé (adaptation à la perte d'autonomie, lutte contre l'habitat indigne, rénovation énergétique.
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi-animation et du suivi post-opérationnel du Programme d'Intérêt Général (PIG) « Pacte Territorial ». Les missions principales du marché sont les suivantes : • Missions de dynamique territoriale pour l'adaptation des logements à la perte et la lutte contre l'habitat indigne ; • Missions d'information, de conseil et d'orientation pour l'adaptation des logements à la perte et la lutte contre l'habitat indigne ; • Accompagnement des propriétaires individuels (occupants et bailleurs) jusqu'à la fin de travaux de rénovation ; • Accompagnement au syndicat des copropriétés fragiles jusqu'à la fin de travaux de rénovation ; • Accompagnement au syndicat des copropriétés saines jusqu'à la fin de travaux de rénovation ; • Communication du dispositif. Le marché inclut également le suivi administratif et technique post-opérationnel des dossiers engagés avant le terme de la convention du Programme d'Intérêt Général. Le marché est un marché unique de services, traité à prix mixtes. Le marché est à prix global et forfaitaire pour les cinq premières années du marché (durée de la convention de suivi-animation du PIG « Pacte territorial ») pour les prestations suivantes. Les prestations relevant du forfait sont détaillées à l'article 8.1.1 du CCAP Le marché est également un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivant, ainsi que R. 2162-13 et suivant du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 470 000Euros HT sur toute la durée du marché (7 ans). Les prestations relatives à l'accord cadre sont détaillées à l'article 8.1.2 du CCAP Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations du PIG Pacte Territorial débuteront effectivement à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage pour une durée de 5 ans ferme. La durée du suivi post opérationnel a lieu jusqu'à l'accompagnement du dernier dossier pour une durée estimée de 2 ans. Le marché s'achèvera donc à l'issue de cet accompagnement soit au bout de 7 ans ferme. le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché ne comprend ni option ni prestations supplémentaires éventuelles

Description du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi-animation et du suivi post-opérationnel du Programme d'Intérêt Général (PIG) « Pacte Territorial ».
Les missions principales du marché sont les suivantes :
• Missions de dynamique territoriale pour l'adaptation des logements à la perte et la lutte contre l'habitat indigne ;
• Missions d'information, de conseil et d'orientation pour l'adaptation des logements à la perte et la lutte contre l'habitat indigne ;
• Accompagnement des propriétaires individuels (occupants et bailleurs) jusqu'à la fin de travaux de rénovation ;
• Accompagnement au syndicat des copropriétés fragiles jusqu'à la fin de travaux de rénovation ;
• Accompagnement au syndicat des copropriétés saines jusqu'à la fin de travaux de rénovation ;
• Communication du dispositif.
Le marché inclut également le suivi administratif et technique post-opérationnel des dossiers engagés avant le terme de la convention du Programme d'Intérêt Général.

Le marché est un marché unique de services, traité à prix mixtes.

Le marché est à prix global et forfaitaire pour les cinq premières années du marché (durée de la convention de suivi-animation du PIG « Pacte territorial ») pour les prestations suivantes. Les prestations relevant du forfait sont détaillées à l'article 8.1.1 du CCAP

Le marché est également un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivant, ainsi que R. 2162-13 et suivant du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 470 000Euros HT sur toute la durée du marché (7 ans). Les prestations relatives à l'accord cadre sont détaillées à l'article 8.1.2 du CCAP

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations du PIG Pacte Territorial débuteront effectivement à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage pour une durée de 5 ans ferme. La durée du suivi post opérationnel a lieu jusqu'à l'accompagnement du dernier dossier pour une durée estimée de 2 ans. Le marché s'achèvera donc à l'issue de cet accompagnement soit au bout de 7 ans ferme.

le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché ne comprend ni option ni prestations supplémentaires éventuelles

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique o La méthodologie proposée pour mener à bien la mission (présentation précise et claire de la démarche, contextualisation, opportunité des propositions, méthodes et outils innovants, calendrier) (45 points) o La composition de l'équipe, notamment les qualifications, diplômes, expériences et références des personnes qui seront affectées à cette opération et le temps passé par chaque profil proposé sur les phases de la mission, nombre de jours d'intervention, les ETP moyens par an et pour la durée de l'opération, la pluridisciplinarité de l'équipe, son encadrement et les moyens matériels (20 points) o Une analyse critique du détail de l'opération donné au cahier des clauses techniques particulières (5 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-20 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Moyens matériel et humains et références, qualification techniques ( sur les 3 dernières années)

Situation économique et financière
Chiffre d'affaires ( montant et évolution sur les 3 dernières années)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs figurent au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept gpso
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - CS90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dcpaj
Courrier électronique: lamia.guenchi@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292463 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-006222 (2025-01-03)

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