ST ALBAN LEYSSE - CENTRE BOURG 3 - Construction d'un pôle Petite Enfance et deux bâtiments de 23 et 19 logements (accession libre, locatifs sociaux et BRS, commerces et local d'activité) - Marché de Maîtrise d'oeuvre

Brève description

La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre
seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.

Délai d'exécution :
Le délai d'exécution est de 56 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 28/07/2025. La date prévisionnelle
d'achèvement des prestations est le 28/03/2030.
Ce délai comprends la phase conception et réalisation, mais n'inclue pas la garantie de parfait
achèvement.

Missions de base : ESQ + APS + APD + PRO + ACT + VISA + DET + AOR + EXE
Autres éléments de mission : SSI

Décomposition en tranches : Non
Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Modalité de financement : Selon les modalités de financement des organismes de logements
sociaux dotés d'une comptabilité commerciale.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-MOE le délai global de
paiement est de 30 jours.
Forme juridique des groupements :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur
est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une
forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au
souhait du pouvoir adjudicateur.
Au vu de la spécificité de l'opération à réaliser, le groupement conjoint avec mandataire solidaire
assure au maître de l'ouvrage un interlocuteur dédié.
L'équipe de maitrise d'oeuvre devra être composée à minima de :
- un architecte
- un économiste
- un BE structure
- un BE VRD
- un BE fluides
- Un référent ou BE spécialisé Certification qui sera chargé de l'assistance au montage du
dossier de certification NF Habitat HQE ou tout autre certification équivalente, en
collectant ou produisant de tous les éléments du dossier auprès des intervenants y
compris entreprises, du suivi et de la vérification de la conformité des prestations à la
certification.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langue : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées
en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis
dans l'offre.
Clauses d'insertion : Non
Clauses environnementales : Oui
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail
est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de
l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution
particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter
ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Critères de sélection des candidatures :
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
1- Capacités techniques et financières du groupement pour l'exécution de
la prestation : 40.0 pts
- Note de présentation de l'équipe 20 pts
- Compétences du groupement 10 pts
- Moyens 10 pts

2- Pertinence et adéquation des références en lien avec le projet 60 pts
- Programmation mixte, comparable en nombre de logements 15 pts
- Programme en lien avec un point spécifique 15 pts
- Qualité architecturale 15 pts
- Qualité environnementale 15 pts

Description du marché

La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre
seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.

Délai d'exécution :
Le délai d'exécution est de 56 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 28/07/2025. La date prévisionnelle
d'achèvement des prestations est le 28/03/2030.
Ce délai comprends la phase conception et réalisation, mais n'inclue pas la garantie de parfait
achèvement.

Missions de base : ESQ + APS + APD + PRO + ACT + VISA + DET + AOR + EXE
Autres éléments de mission : SSI

Décomposition en tranches : Non
Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Modalité de financement : Selon les modalités de financement des organismes de logements
sociaux dotés d'une comptabilité commerciale.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-MOE le délai global de
paiement est de 30 jours.
Forme juridique des groupements :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur
est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une
forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au
souhait du pouvoir adjudicateur.
Au vu de la spécificité de l'opération à réaliser, le groupement conjoint avec mandataire solidaire
assure au maître de l'ouvrage un interlocuteur dédié.
L'équipe de maitrise d'oeuvre devra être composée à minima de :
- un architecte
- un économiste
- un BE structure
- un BE VRD
- un BE fluides
- Un référent ou BE spécialisé Certification qui sera chargé de l'assistance au montage du
dossier de certification NF Habitat HQE ou tout autre certification équivalente, en
collectant ou produisant de tous les éléments du dossier auprès des intervenants y
compris entreprises, du suivi et de la vérification de la conformité des prestations à la
certification.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langue : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées
en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis
dans l'offre.
Clauses d'insertion : Non
Clauses environnementales : Oui
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail
est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de
l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution
particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter
ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Critères de sélection des candidatures :
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
1- Capacités techniques et financières du groupement pour l'exécution de
la prestation : 40.0 pts
- Note de présentation de l'équipe 20 pts
- Compétences du groupement 10 pts
- Moyens 10 pts

2- Pertinence et adéquation des références en lien avec le projet 60 pts
- Programmation mixte, comparable en nombre de logements 15 pts
- Programme en lien avec un point spécifique 15 pts
- Qualité architecturale 15 pts
- Qualité environnementale 15 pts

Description des motifs d'exclusion

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.