SOUS-TRAITE DE PLAGE DE SAINT GILLES CROIX DE VIE - PLAGE DE BOISVINET

Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Sous-traité de plage - Saint Gilles Croix de Vie - Plage de Boisvinet. Lots 2, 3 et 5, conformément à l'article R.2124-31 du Code général de la propriété des personnes publiques et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et conformément aux dispositions des articles L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.

Qui ?

• Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de zones récréatives › Services de plages

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-traite de plage de saint gilles croix de vie - plage de boisvinet
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Bar, restauration rapide et vente à emporter. Lot n°2
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Exploitation d'une activité de bar, restauration rapide, vente à emporter sur un emplacement de 190 m2

Code postal: 85800
Ville: Saint gilles croix de vie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers : 50 %
Qualité et intérêt du projet : 30 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Titre: Club de plage. Lot n°3
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: Exploitation d'une activité de club de plage sur un emplacement de 621 m2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Titre: Bar, restauration rapide et vente à emporter. Lot n°5
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Description du marché:

Exploitation d'une activité de bar, restauration rapide, vente à emporter sur un emplacement de 100 m2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature ou DC1, Extrait Kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois, Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, Copie du jugement prononcé en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, Déclaration sur l'honneur relative aux exclusions de participation à une procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et à l'exactitude des capacités et aptitudes en application des articles L.3123-18 et R.3123-1 et suivants du CCP, Certificats de déclarations fiscales et sociales relatifs aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du CCP, Attestation sur l'honneur relative à la conformité avec l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail. Une attestation sur l’honneur datée et signée indiquant l'intention du candidat d'employer des salariés étrangers et dans l'affirmative, la liste des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du Code du travail en précisant pour chaque salarié (D. 8254-2 du même code) : sa date d'embauche, sa nationalité, et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l’opérateur est établi. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires, une déclaration appropriée de banques, etc. Pour les personnes physiques : tous documents permettant d’apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d’autofinancement, prêt envisagé, etc.

Capacité technique et professionnelle

Indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose et curriculum vitae des personnes physiques chargées d’assurer personnellement sur le lot de plage la mise en œuvre des droits et obligations inhérentes au sous-traité ; Références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l’exploitation d’équipements et d’activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat. Une note de présentation comportant tous les éléments que le candidat estimera utile à l’appréciation de ses garanties professionnelles et de son aptitude à assurer l’accueil du public pendant la période d’exploitation et la préservation du domaine.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850222700018
Adresse postale: 86 quai de la République
Code postal: 85800
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@saintgillescroixdevie.fr 📧
Téléphone: +33 251557979 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.saintgillescroixdevie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation des entreprises (Dce) sont disponibles sur le profil d'acheteur www.marchessecurises.fr. Les offres sont établies conformément aux prescriptions du règlement de consultation. Les candidats devront remettre leur candidature ET leur offre exclusivement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr avant la date limite de remise des offres indiquée. Les modalités précises sont définies dans le règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010.
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradem.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 024099465 📠
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 097-327955 (2025-05-20)

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