Le présent marché a pour objet de fournir une solution de Contract Lifecycle Management (CLM) en mode SaaS comprenant un socle initial pour la Direction Juridique d'ALS et des extensions par toute direction d'ALS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
Avis de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Solution logicielle Saas de gestion des contrats pour Action Logement Services
Numéro de référence: 2025-ALS-031
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de fournir une solution de Contract Lifecycle Management (CLM) en mode SaaS comprenant un socle initial pour la Direction...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de fournir une solution de Contract Lifecycle Management (CLM) en mode SaaS comprenant un socle initial pour la Direction Juridique d'ALS et des extensions par toute direction d'ALS
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de fournir une solution de Contract Lifecycle Management (CLM) en mode SaaS comprenant un socle initial pour la Direction...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de fournir une solution de Contract Lifecycle Management (CLM) en mode SaaS comprenant un socle initial pour la Direction Juridique d'ALS et des extensions par toute direction d'ALS
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Produits/services supplémentaires: Services d'implémentation de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation informatique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”
Description des options
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 2511CD5F-A415-F7E5-0D7105C32FC3FCFE
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-824690 (2025-12-09)
Avis de marché (2026-01-14) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 63B23E56-C4E4-1787-2E298FBE02A66C3D
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/01/2026 à 12h01 au plus tard. Lire 26/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 26/01/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 011-031627 (2026-01-14)