Solution logicielle Saas de gestion des contrats pour Action Logement Services

Action Logement Services

Le présent marché a pour objet de fournir une solution de Contract Lifecycle Management (CLM) en mode SaaS comprenant un socle initial pour la Direction Juridique d'ALS et des extensions par toute direction d'ALS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.

Qui ?

• Action Logement Services

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique › Services de formation informatique
• Services relatifs aux logiciels › Services d'implémentation de logiciels
• Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-09	Avis de marché
2026-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution logicielle Saas de gestion des contrats pour Action Logement Services
Numéro de référence: 2025-ALS-031
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1751913
Produits/services supplémentaires:

Services d'implémentation de logiciels 📦

Services de formation informatique 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national: 44830
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RICO Olivier
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751913 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751913 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 2511CD5F-A415-F7E5-0D7105C32FC3FCFE
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-824690 (2025-12-09)

Avis de marché (2026-01-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-26 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 824690-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 63B23E56-C4E4-1787-2E298FBE02A66C3D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/01/2026 à 12h01 au plus tard. Lire 26/01/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 26/01/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f6ea2f5-88d6-4c89-96d0-11c1eadbfb36-01
Source: OJS 2026/S 011-031627 (2026-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)