Site METALEUROP NORD à Noyelles Godault (Dép. 62) : Opérations d'excavation et d'évacuation des sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les terrains des particuliers situés dans le périmètre du PIG dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme.
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie
Par décision du ministère de l'Écologie du 23 septembre 2024 référencé 2024-069 et suite à la délibération de son conseil d'administration en date du 16 octobre 2024, l'ADEME est chargée de l'excavation, de l'évacuation des terres polluées en installation de stockage et la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur des terrains de propriétaires privés, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 07 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, définis pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens, dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cette décision.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Site METALEUROP NORD à Noyelles Godault (Dép. 62) : Opérations d'excavation et d'évacuation des sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les terrains des particuliers situés dans le périmètre du PIG dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Site METALEUROP NORD à Noyelles Godault (Dép. 62) : Opérations d'excavation et d'évacuation de sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les terrains des particuliers situés dans le périmètre du PIG dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20, Avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS Cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.lembaye@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 91 40 43 📞
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679639&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679639&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-029272 (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Site METALEUROP NORD à Noyelles Godault (Dép. 62) : Opérations d'excavation et d'évacuation des sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les terrains des particuliers situés dans le périmètre du PIG dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme.
Numéro de référence:
DA2024001126
Brève description:
Par décision du ministère de l'Écologie du 23 septembre 2024 référencé 2024-069 et suite à la délibération de son conseil d'administration en date du 16 octobre 2024, l'ADEME est chargée de l'excavation, de l'évacuation des terres polluées en installation de stockage et la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur des terrains de propriétaires privés, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 07 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, définis pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens, dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme.
La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cette décision.
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
DA2024001126
Titre: Site METALEUROP NORD à Noyelles Godault (Dép. 62) : Opérations d'excavation et d'évacuation de sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les terrains des particuliers situés dans le périmètre du PIG dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie
Numéro d'enregistrement national:
38529030900454
Adresse postale: 20, Avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS Cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.lembaye@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 91 40 43 📞
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679639&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679639&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174 400 051 00010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-029272 (2025-01-15)
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