Site des décharges ELIPOL à Montchanin (71) : gestion des effluents liquides et gazeux, contrôle des infrastructures, entretien paysager

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

Par son arrêté n°71-2025-01-15-00003 du 15 janvier 2025, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité des anciennes décharges ELIPOL à Montchanin (71). Ces prestations comprennent notamment : - la gestion et l'élimination des lixiviats émis par les décharges ; - le traitement des effluents gazeux émis par les décharges (contrôle du bon fonctionnement, changement des charbons actifs aussi souvent que nécessaire, ) ; - la réalisation des travaux d'entretien (entretien paysager, de la voirie, de la clôture, des cunettes de récupération des eaux pluviales, de l'exutoire de l'Étang des Écrasés) ; - le contrôle et la maintenance de l'ensemble des infrastructures (bâtiments, puits, cuves, pompes, drains) ; - le contrôle des tassements et de la déformation au niveau de la décharge d'ordures ménagères. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral, jusqu'au 24 décembre 2028.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Site des décharges ELIPOL à Montchanin (71) : gestion des effluents liquides et gazeux, contrôle des infrastructures, entretien paysager
Numéro de référence: DA2023000983
Brève description:
Par son arrêté n°71-2025-01-15-00003 du 15 janvier 2025, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité des anciennes décharges ELIPOL à Montchanin (71). Ces prestations comprennent notamment : - la gestion et l'élimination des lixiviats émis par les décharges ; - le traitement des effluents gazeux émis par les décharges (contrôle du bon fonctionnement, changement des charbons actifs aussi souvent que nécessaire, ) ; - la réalisation des travaux d'entretien (entretien paysager, de la voirie, de la clôture, des cunettes de récupération des eaux pluviales, de l'exutoire de l'Étang des Écrasés) ; - le contrôle et la maintenance de l'ensemble des infrastructures (bâtiments, puits, cuves, pompes, drains) ; - le contrôle des tassements et de la déformation au niveau de la décharge d'ordures ménagères. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral, jusqu'au 24 décembre 2028.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: DA2023000983
Description du marché:
Par son arrêté n°71-2025-01-15-00003 du 15 janvier 2025, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité des anciennes décharges ELIPOL à Montchanin (71). Ces prestations comprennent notamment : - la gestion et l'élimination des lixiviats émis par les décharges ; - le traitement des effluents gazeux émis par les décharges (contrôle du bon fonctionnement, changement des charbons actifs aussi souvent que nécessaire, …) ; - la réalisation des travaux d'entretien (entretien paysager, de la voirie, de la clôture, des cunettes de récupération des eaux pluviales, de l'exutoire de l'Étang des Écrasés) ; - le contrôle et la maintenance de l'ensemble des infrastructures (bâtiments, puits, cuves, pompes, drains, …) ; - le contrôle des tassements et de la déformation au niveau de la décharge d'ordures ménagères. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral, jusqu'au 24 décembre 2028.
Afficher plus
Informations complémentaires:
La visite unique du site est fixée au mardi 4 mars 2025 à 10h00. Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par mail (noemie.perrier@ademe.fr) au plus tard le lundi 3 mars 2025 à 17h00.
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-25 📅
Date de fin: 2028-12-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.fourny@ademe.fr 📧
Téléphone: 0241204237 📞
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2700033&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2700033&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette CS 24111
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2555101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-093520 (2025-02-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement