Par son arrêté n°71-2025-01-15-00003 du 15 janvier 2025, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité des anciennes décharges ELIPOL à Montchanin (71). Ces prestations comprennent notamment : - la gestion et l'élimination des lixiviats émis par les décharges ; - le traitement des effluents gazeux émis par les décharges (contrôle du bon fonctionnement, changement des charbons actifs aussi souvent que nécessaire, ) ; - la réalisation des travaux d'entretien (entretien paysager, de la voirie, de la clôture, des cunettes de récupération des eaux pluviales, de l'exutoire de l'Étang des Écrasés) ; - le contrôle et la maintenance de l'ensemble des infrastructures (bâtiments, puits, cuves, pompes, drains) ; - le contrôle des tassements et de la déformation au niveau de la décharge d'ordures ménagères. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral, jusqu'au 24 décembre 2028.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.
Avis de marché (2025-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Site des décharges ELIPOL à Montchanin (71) : gestion des effluents liquides et gazeux, contrôle des infrastructures, entretien paysager
Numéro de référence: DA2023000983
Brève description:
“Par son arrêté n°71-2025-01-15-00003 du 15 janvier 2025, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité des anciennes décharges ELIPOL à Montchanin (71). Ces...”
Brève description
Par son arrêté n°71-2025-01-15-00003 du 15 janvier 2025, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité des anciennes décharges ELIPOL à Montchanin (71). Ces prestations comprennent notamment :
- la gestion et l'élimination des lixiviats émis par les décharges ;
- le traitement des effluents gazeux émis par les décharges (contrôle du bon fonctionnement, changement des charbons actifs aussi souvent que nécessaire, ) ;
- la réalisation des travaux d'entretien (entretien paysager, de la voirie, de la clôture, des cunettes de récupération des eaux pluviales, de l'exutoire de l'Étang des Écrasés) ;
- le contrôle et la maintenance de l'ensemble des infrastructures (bâtiments, puits, cuves, pompes, drains) ;
- le contrôle des tassements et de la déformation au niveau de la décharge d'ordures ménagères.
La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral, jusqu'au 24 décembre 2028.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦 Description
Description du marché:
“Par son arrêté n°71-2025-01-15-00003 du 15 janvier 2025, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité des anciennes décharges ELIPOL à Montchanin (71). Ces...”
Description du marché
Par son arrêté n°71-2025-01-15-00003 du 15 janvier 2025, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité des anciennes décharges ELIPOL à Montchanin (71). Ces prestations comprennent notamment : - la gestion et l'élimination des lixiviats émis par les décharges ; - le traitement des effluents gazeux émis par les décharges (contrôle du bon fonctionnement, changement des charbons actifs aussi souvent que nécessaire, …) ; - la réalisation des travaux d'entretien (entretien paysager, de la voirie, de la clôture, des cunettes de récupération des eaux pluviales, de l'exutoire de l'Étang des Écrasés) ; - le contrôle et la maintenance de l'ensemble des infrastructures (bâtiments, puits, cuves, pompes, drains, …) ; - le contrôle des tassements et de la déformation au niveau de la décharge d'ordures ménagères. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral, jusqu'au 24 décembre 2028.
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Informations complémentaires:
“La visite unique du site est fixée au mardi 4 mars 2025 à 10h00.
Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
Les candidats confirmeront leur...”
Informations complémentaires
La visite unique du site est fixée au mardi 4 mars 2025 à 10h00.
Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par mail (noemie.perrier@ademe.fr) au plus tard le lundi 3 mars 2025 à 17h00.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-25 📅
Date de fin: 2028-12-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2555101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2555101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 029-093520 (2025-02-10)