SGAMI33-2025-19-FCS : Mission de Géomètre expert DPLG (diplôme délivré par le gouvernement), dans le cadre d'un Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé, sur les casernes de MARIDOR et BARADE à Mont-de-Marsan (40)

SGAMI Sud-Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.

Qui ?

• SGAMI Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SGAMI33-2025-19-FCS : Mission de Géomètre expert DPLG (diplôme délivré par le gouvernement), dans le cadre d'un Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé, sur les casernes de MARIDOR et BARADE à Mont-de-Marsan (40)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Adresse postale: Caserne de gendarmerie de maridor
1908 Avenue du Maréchal Juin
Code postal: 40192
Ville: Mont-de-marsan
Adresse postale: Caserne de gendarmerie de barade
50 RUE PIERRE BENOIT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 5 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 1 Technique : Cohérence des moyens humains 15 POINTS
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 2 Technique : Méthodologies de travail et organisation 25 POINTS
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 50 rue Pierre Benoit

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur
BP 30091
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande publique
Courrier électronique: sgami-so-marches-travaux@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556997779 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2765474&orgAcronyme=g6l 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux
DREETS NouvelleAquitaine Pôle C Cité Administrative
2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
CS 21490
Code postal: 33043
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-314087 (2025-05-13)

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