Services de transports scolaires métropolitains pour les élèves des communes du territoire métropolitain
Métropole Aix-Marseille Provence
Services de transports scolaires métropolitains pour les élèves des communes du territoire métropolitain
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports scolaires métropolitains pour les élèves des communes du territoire métropolitain
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 882 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Ensuès-la-Redonne vers Gignac-la-Nerthe, Marignane
Valeur estimée hors TVA: 491 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution Lot 1 : Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Marignane
Adresse postale: MAMP/Direction de la commande publique
58 bd de Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 30 % Sous-critère 1 : 50 % - Adéquation de l'organisation de l'exploitation permettant d'apprécier : - la capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement ; - la régulation des lignes ; - l'utilisation optimale des outils métier (billettique, SAEIV) ; - l'adéquation des moyens matériels mis en oeuvre. Sous-critère 2 : 50 % - Adéquation de l'organisation du personnel affecté à la ligne
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur environnementale :10 % - Performances environnementales au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules et âge moyen du parc Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Allauch vers le collège d'Yves Montand (Allauch) et élèves de Plan de Cuques vers le lycée Antonin Artaud (Marseille)
Valeur estimée hors TVA: 391 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 30 % Sous-critère 1 : 50 % - Adéquation de l'organisation de l'exploitation permettant d'apprécier : - la capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement ; - la régulation des lignes ; - l'utilisation optimale des outils métier (billettique, SAEIV) ; - l'adéquation des moyens matériels mis en oeuvre.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: MAMP - Direction de la commande publique
58 bd Charles Livon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:00:00 📅
Informations complémentaires: séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
Département: 13
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491997113 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258248 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports scolaires métropolitains pour les élèves des communes du territoire métropolitain
Numéro de référence:
71250086
Brève description:
Services de transports scolaires métropolitains pour les élèves des communes du territoire métropolitain
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 882 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Ensuès-la-Redonne vers Gignac-la-Nerthe, Marignane
Valeur estimée hors TVA: 491 000 EUR 💰
Description du marché:
Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Ensuès-la-Redonne vers Gignac-la-Nerthe, Marignane
Informations complémentaires:
-Conduite des prestations par une personne nommément désignée selon art 2.4 CCAP. Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne nommément désignée. Le titulaire communiquera à la Métropole Aix-Marseille-Provence les noms et coordonnées de son interlocuteur dans les 8 jours qui suivent la notification du marché.
-Selon l'Art3 du CCAP et l'art6 du RC, Clause d'insertion sociale : La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle.
-Selon art 4 RC Article 4 - Considérations environnementales : La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de protection de l'environnement
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Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution Lot 1 : Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Marignane
Adresse postale: MAMP/Direction de la commande publique
58 bd de Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 30 % Sous-critère 1 : 50 % - Adéquation de l'organisation de l'exploitation permettant d'apprécier : - la capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement ; - la régulation des lignes ; - l'utilisation optimale des outils métier (billettique, SAEIV) ; - l'adéquation des moyens matériels mis en oeuvre. Sous-critère 2 : 50 % - Adéquation de l'organisation du personnel affecté à la ligne
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur environnementale :10 % - Performances environnementales au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules et âge moyen du parc Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Allauch vers le collège d'Yves Montand (Allauch) et élèves de Plan de Cuques vers le lycée Antonin Artaud (Marseille)
Valeur estimée hors TVA: 391 000 EUR 💰
Description du marché:
Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Allauch vers le collège d'Yves Montand (Allauch) et élèves de Plan de Cuques vers le lycée Antonin Artaud (Marseille)
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution Lot 2 : Allauch, Plan de Cuques, Marseille
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Critère de qualité (nom): Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 30 % Sous-critère 1 : 50 % - Adéquation de l'organisation de l'exploitation permettant d'apprécier : - la capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement ; - la régulation des lignes ; - l'utilisation optimale des outils métier (billettique, SAEIV) ; - l'adéquation des moyens matériels mis en oeuvre.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions art R. 2124-1 et suiv code commande publique - Accord-cadre au sens art R. 2162-2 et suiv code commande publique conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées art R. 2162-13 et R. 2162-14 code commande publique.
Selon Art 15 RC Remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction de la Commande Publique - Service des Marchés - Immeuble « Le Balthazar » - 2 bd Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : même adresse
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58 bd Charles Livon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:00:00 📅
Informations complémentaires: séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) selon l'art 11.1 du règlement de la consultation: - Capacités financières : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
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- Capacités professionnelles et techniques :
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des conditions:
- Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du code des transports.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres: -Attestation de capacité professionnelle : Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du responsable de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord cadre.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491997113 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Estimations Accord Cadre global : 882 000EurosHT par an -
Estimation Lot n° 1 Elèves d'Ensuès-la-Redonne vers Gignac-la-Nerthe, Marignane : 491 000 Euros HT par an - Minimum : 200 000 Euros HT par an - Maximum : 800 000 Euros HT par an
Estimation Lot 2 Elèves d'Allauch vers le collège d'Yves Montand (Allauch) et élèves de Plan de Cuques vers le lycée Antonin Artaud (Marseille) : 391 000 Euros HT par an - Minimum : 200 000 Euros HT par an - Maximum : 800 000 Euros HT par an
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258248 (2025-04-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)