Services de transports scolaires métropolitains pour les élèves des communes du territoire métropolitain
Métropole Aix-Marseille Provence
Services de transports scolaires métropolitains pour les élèves des communes du territoire métropolitain
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports scolaires métropolitains pour les élèves des communes du territoire métropolitain
Numéro de référence: 71250086
Brève description:
“Services de transports scolaires métropolitains pour les élèves des communes du territoire métropolitain”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 882 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Ensuès-la-Redonne vers Gignac-la-Nerthe, Marignane
Valeur estimée hors TVA: 491 000 EUR 💰
Description du marché:
“Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Ensuès-la-Redonne vers Gignac-la-Nerthe, Marignane”
Informations complémentaires:
“-Conduite des prestations par une personne nommément désignée selon art 2.4 CCAP. Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution Lot 1 : Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Marignane”
Adresse postale: MAMP/Direction de la commande publique
58 bd de Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 30 % Sous-critère 1 : 50 % - Adéquation de l'organisation de l'exploitation permettant d'apprécier : - la capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement ; - la régulation des lignes ; - l'utilisation optimale des outils métier (billettique, SAEIV) ; - l'adéquation des moyens matériels mis en oeuvre. Sous-critère 2 : 50 % - Adéquation de l'organisation du personnel affecté à la ligne
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur environnementale :10 % - Performances environnementales au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules et âge moyen du parc Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Allauch vers le collège d'Yves Montand (Allauch) et élèves de Plan de Cuques vers le lycée Antonin Artaud (Marseille)
Valeur estimée hors TVA: 391 000 EUR 💰
Description du marché:
“Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Allauch vers le collège d'Yves Montand (Allauch) et élèves de Plan...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution Lot 2 : Allauch, Plan de Cuques, Marseille”
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 30 % Sous-critère 1 : 50 % - Adéquation de l'organisation de l'exploitation permettant d'apprécier : - la capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement ; - la régulation des lignes ; - l'utilisation optimale des outils métier (billettique, SAEIV) ; - l'adéquation des moyens matériels mis en oeuvre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions art R. 2124-1 et suiv code commande publique - Accord-cadre au sens art R. 2162-2 et suiv code...”
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Adresse postale: MAMP - Direction de la commande publique
58 bd Charles Livon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Capacités professionnelles et techniques : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491997113 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Estimations Accord Cadre global : 882 000EurosHT par an - Estimation Lot n° 1 Elèves d'Ensuès-la-Redonne vers Gignac-la-Nerthe, Marignane : 491 000 Euros...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 078-258248 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports scolaires métropolitains pour les élèves des communes du territoire métropolitain
Numéro de référence: 71250086
Brève description:
“Services de transports scolaires métropolitains pour les élèves des communes du territoire métropolitain”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 882 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Ensuès-la-Redonne vers Gignac-la-Nerthe, Marignane
Valeur estimée hors TVA: 491 000 EUR 💰
Description du marché:
“Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Ensuès-la-Redonne vers Gignac-la-Nerthe, Marignane”
Informations complémentaires:
“-Conduite des prestations par une personne nommément désignée selon art 2.4 CCAP. Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution Lot 1 : Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Marignane”
Adresse postale: MAMP/Direction de la commande publique
58 bd de Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 30 % Sous-critère 1 : 50 % - Adéquation de l'organisation de l'exploitation permettant d'apprécier : - la capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement ; - la régulation des lignes ; - l'utilisation optimale des outils métier (billettique, SAEIV) ; - l'adéquation des moyens matériels mis en oeuvre. Sous-critère 2 : 50 % - Adéquation de l'organisation du personnel affecté à la ligne
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur environnementale :10 % - Performances environnementales au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules et âge moyen du parc Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Allauch vers le collège d'Yves Montand (Allauch) et élèves de Plan de Cuques vers le lycée Antonin Artaud (Marseille)
Valeur estimée hors TVA: 391 000 EUR 💰
Description du marché:
“Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Allauch vers le collège d'Yves Montand (Allauch) et élèves de Plan...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution Lot 2 : Allauch, Plan de Cuques, Marseille”
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 30 % Sous-critère 1 : 50 % - Adéquation de l'organisation de l'exploitation permettant d'apprécier : - la capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement ; - la régulation des lignes ; - l'utilisation optimale des outils métier (billettique, SAEIV) ; - l'adéquation des moyens matériels mis en oeuvre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions art R. 2124-1 et suiv code commande publique - Accord-cadre au sens art R. 2162-2 et suiv code...”
Adresse postale: MAMP - Direction de la commande publique
58 bd Charles Livon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique...”
Capacité technique et professionnelle
“- Capacités professionnelles et techniques : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491997113 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Estimations Accord Cadre global : 882 000EurosHT par an - Estimation Lot n° 1 Elèves d'Ensuès-la-Redonne vers Gignac-la-Nerthe, Marignane : 491 000 Euros...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 078-258248 (2025-04-17)
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