Services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar

R.D.T. Ain

La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à l'exécution de services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar pour le compte de la RDTA. L'accord cadre est décomposé en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Qui ?

• R.D.T. Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Services de transport scolaire en Haute-Savoie
Description du marché: Circuit AS 21-02 et AS 21-05
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution des prestations varie en fonction du lot.
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Services de transport scolaire secteur de Hauteville-Lompnes
Description du marché: Circuit 2620 CHAMPDOR CORCELLES.
Ville: Champdor corcelles.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Services de transport scolaire sur le secteur de Poncin
Description du marché:

Circuits : 2130 : Poncin pour collège et école de Poncin 2131 : Serrières s/Ain pour collège et école de Poncin 2133 : Poncin Allement pour école de Poncin 2136 : Appoint Poncin Allement pour lycées.

Ville: Poncin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Services de transport scolaire sur le secteur de Virieu
Description du marché:

Circuits : 2609: Appoint Songieu/Brénaz pour lycées Belley 2610 : Appoint Songieu/Brénaz pour collège Artemare 2611 : Hotonnes 2613 : RPI Brénaz/Virieu.

Ville: Virieu
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Une attestation d'inscription au registre des transports, de capacité professionnelle, copie de la licence communautaire ou nationale autorisant le candidat à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations devra débuter le 1er septembre 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement deux fois douze mois. L'accord-cadre est conclu avec un montant annuel maximum euros HT pour chacun des lots. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les factures sont transmises via le portail de facturation Chorus Pro. Des conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Une avance de 5 % est accordée pour les lots 1,3 et 4. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: R.d.t. ain
Numéro d'enregistrement national: 75720046400027
Adresse postale: 1, rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474225657 📞
URL: https://www.transportsdelain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1096124.html 🌏
URL de participation: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1096124.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 757 200 464 00027
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2025/S 099-334113 (2025-05-21)

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