Services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar
R.D.T. Ain
La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à l'exécution de services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar pour le compte de la RDTA. L'accord cadre est décomposé en 4 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à l'exécution de services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Services de transport scolaire en Haute-Savoie
Description du marché:
“Circuit AS 21-02 et AS 21-05”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations varie en fonction du lot.”
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Services de transport scolaire secteur de Hauteville-Lompnes
Description du marché:
“Circuit 2620 CHAMPDOR CORCELLES.”
Ville: Champdor corcelles.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Services de transport scolaire sur le secteur de Poncin
Description du marché:
“Circuits : 2130 : Poncin pour collège et école de Poncin 2131 : Serrières s/Ain pour collège et école de Poncin 2133 : Poncin Allement pour école de Poncin...”
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Ville: Poncin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Services de transport scolaire sur le secteur de Virieu
Description du marché:
“Circuits : 2609: Appoint Songieu/Brénaz pour lycées Belley 2610 : Appoint Songieu/Brénaz pour collège Artemare 2611 : Hotonnes 2613 : RPI Brénaz/Virieu.”
Ville: Virieu
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Une attestation d'inscription au registre des transports, de capacité professionnelle, copie de la licence communautaire ou nationale autorisant le candidat...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations devra débuter le 1er septembre 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: R.d.t. ain
Numéro d'enregistrement national: 75720046400027
Adresse postale: 1, rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474225657 📞
URL: https://www.transportsdelain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1096124.html 🌏
URL de participation: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1096124.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 757 200 464 00027
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Source: OJS 2025/S 099-334113 (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à l'exécution de services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Services de transport scolaire en Haute-Savoie
Description du marché:
“Circuit AS 21-02 et AS 21-05”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations varie en fonction du lot.”
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Services de transport scolaire secteur de Hauteville-Lompnes
Description du marché:
“Circuit 2620 CHAMPDOR CORCELLES.”
Ville: Champdor corcelles.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Services de transport scolaire sur le secteur de Poncin
Description du marché:
“Circuits : 2130 : Poncin pour collège et école de Poncin 2131 : Serrières s/Ain pour collège et école de Poncin 2133 : Poncin Allement pour école de Poncin...”
Ville: Poncin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Services de transport scolaire sur le secteur de Virieu
Description du marché:
“Circuits : 2609: Appoint Songieu/Brénaz pour lycées Belley 2610 : Appoint Songieu/Brénaz pour collège Artemare 2611 : Hotonnes 2613 : RPI Brénaz/Virieu.”
Ville: Virieu
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Une attestation d'inscription au registre des transports, de capacité professionnelle, copie de la licence communautaire ou nationale autorisant le candidat...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations devra débuter le 1er septembre 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: R.d.t. ain
Numéro d'enregistrement national: 75720046400027
Adresse postale: 1, rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474225657 📞
URL: https://www.transportsdelain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1096124.html 🌏
URL de participation: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1096124.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 757 200 464 00027
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Source: OJS 2025/S 099-334113 (2025-05-21)
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