Services de restauration extérieurs pour l'Université de Rouen Normandie.

Université de Rouen Normandie

Services de restauration extérieurs avec l'Université de Rouen Normandie comprenant l'accueil des personnels de l'URN dans un restaurant, non privatisé, la fourniture des repas le midi ou le soir (menu comprenant entrée, plat, dessert sans boisson), le service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Qui ?

• Université de Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de cantine et service traiteur

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration extérieurs pour l'Université de Rouen Normandie.
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Services de restauration externes sur Mont Saint Aignan (76130)
Description du marché:

Services de restauration externes pour les personnels de l'Université de Rouen Normandie sur Mont Saint Aignan (76130).

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans maximum à compter de la date de sa prise d'effet. Chaque lot constitue un accord cadre à bons de commandes en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique, conclu avec un seul opérateur économique, avec le montant maximum suivant : lot 1 : 80 000 euros HT maximum par an, soit 320 000 euros HT maximum pour 4 ans.

Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Services de restauration externes sur Rouen (76000)
Description du marché:

Services de restauration externes pour les personnels de l'Université de Rouen Normandie sur Rouen (76000).

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans maximum à compter de la date de sa prise d'effet. Chaque lot constitue un accord cadre à bons de commandes en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique, conclu avec un seul opérateur économique, avec le montant maximum suivant : lot 2 : 100 000 euros HT maximum par an, soit 400 000 euros HT maximum pour 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Services de restauration externes sur Évreux (27000).
Description du marché:

Services de restauration externes pour les personnels de l'Université de Rouen Normandie sur Évreux (27000).

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans maximum à compter de la date de sa prise d'effet. Chaque lot constitue un accord cadre à bons de commandes en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique, conclu avec un seul opérateur économique, avec le montant maximum suivant : lot 3 : 15 000 euros HT maximum par an, soit 60 000 euros HT maximum pour 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Services de restauration externes sur Elbeuf (76500) et Saint Etienne du Rouvray (76800)
Description du marché:

Services de restauration externes pour les personnels de l'Université de Rouen Normandie sur Elbeuf (76500) et Saint Etienne du Rouvray (76800).

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans maximum à compter de la date de sa prise d'effet. Chaque lot constitue un accord cadre à bons de commandes en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique, conclu avec un seul opérateur économique, avec le montant maximum suivant : lot 4 : 15 000 euros HT maximum par an, soit 60 000 euros HT maximum pour 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 Services de restauration externe sur Rouen et sa périphérie : lot réservé à des entreprises adaptées et à des restaurants d'application.
Description du marché:

Services de restauration externe pour les agents de l'Université sur Rouen et sa périphérie : lot réservé à des entreprises adaptées et à des restaurants d'application.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans maximum à compter de la date de sa prise d'effet. Chaque lot constitue un accord cadre à bons de commandes en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique, conclu avec un seul opérateur économique, avec le montant maximum suivant : lot 5 : 30 000 euros HT maximum par an, soit 120 000 euros HT maximum pour 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 19761904200017
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de l'Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@univ-rouen.fr 📧
Téléphone: 0235147006 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=19761904200017 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires, passé en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique. Chaque lot sera attribué à 5 candidats maximum, sauf si le nombre de candidats est inférieur à 5. Le marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit pour une période maximum de 4 ans.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Immeuble skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .55113 et s. et R. 5517 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-236738 (2025-04-10)

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