SERVICES DE REPROGRAPHIE

Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique

SERVICES DE REPROGRAPHIE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Brève description: SERVICES DE REPROGRAPHIE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT. Il sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'accord-cadre est valide pour la première période de sa date de notification pour se terminer au 31 mai 2026 et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour se terminer le 31 mai 2029 au plus tard. La reconduction annuelle sera émise par écrit, lors du dernier trimestre de chaque année de validité de l'accord-cadre à marchés subséquents. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des articles proposés appréciée au regard des échantillons demandés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation à partir de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche du candidat en matière environnementale (encre, matériels, déchets, transport, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1714000540010
Département: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2025/S 143-496544 (2025-07-28)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Orne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression