Le présent marché a pour objet le service de nettoyage et repassage du linge. La ville de Levallois organise cette procédure en tant que Coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles de la ville de Levallois. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 280 000 euro(s) HTVA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et repassage du linge
Numéro de référence: SA2501
Brève description:
Le présent marché a pour objet le service de nettoyage et repassage du linge. La ville de Levallois organise cette procédure en tant que Coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles de la ville de Levallois.
Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 280 000 euro(s) HTVA
Le présent marché a pour objet le service de nettoyage et repassage du linge. La ville de Levallois organise cette procédure en tant que Coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles de la ville de Levallois.
Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 280 000 euro(s) HTVA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de textile📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Ce marché concerne le nettoyage des tapis de table, serviettes de table, serviettes éponge, taies, draps, torchons, rideaux, chiffons, blouses, nappes rectangulaires, carrées et rondes, sous-nappes, drapeaux, tenues de cérémonie. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 60 000 euro(s) Htva, dont 5 000 euro(s) Htva sont réservés à la Caisse des Ecoles de la ville de Levallois. Il n'y a pas de montant minimum
Ce marché concerne le nettoyage des tapis de table, serviettes de table, serviettes éponge, taies, draps, torchons, rideaux, chiffons, blouses, nappes rectangulaires, carrées et rondes, sous-nappes, drapeaux, tenues de cérémonie. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 60 000 euro(s) Htva, dont 5 000 euro(s) Htva sont réservés à la Caisse des Ecoles de la ville de Levallois. Il n'y a pas de montant minimum
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard au 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, soit à compter du 1er juillet 2025, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit expressément, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, soit à compter du 1er juillet 2025, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit expressément, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Linge haut de gamme
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage de linge délicat
Informations complémentaires:
Ce marché concerne le nettoyage de linge délicat (linge de table brodé, écharpe du Maire ou des Adjoints, tenue de cérémonie type queue de pie). Le montant maximum annuel du marché est fixé à 10 000 euro(s) Htva, dont 100 euro(s) Htva réservés à la Caisse des Ecoles de la ville de Levallois. Il n'a pas de montant minimum
Ce marché concerne le nettoyage de linge délicat (linge de table brodé, écharpe du Maire ou des Adjoints, tenue de cérémonie type queue de pie). Le montant maximum annuel du marché est fixé à 10 000 euro(s) Htva, dont 100 euro(s) Htva réservés à la Caisse des Ecoles de la ville de Levallois. Il n'a pas de montant minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-25 14:00:00 📅
Lieu: Levallois
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite pour poser des questions : 14 avril 2025 - 12h00.
Date limite de réponse aux questions : 18 avril 2025.
Les critères de jugement des offres comportent des sous -critères.
Dans le cadre de leur offre, les candidats dont l'offre aura été jugée recevable devront réaliser un essai de nettoyage, repassage et pliage du linge à titre gratuit, approximativement au cours de la semaine du 19 au 23 mai 2025. Cette prestation sera prise en compte pour la notation du critère « Qualité de la prestation ». Les candidats seront invités à venir retirer à la Lingerie de l'Hôtel de Ville. Cf. Chapitre 4 du Rc.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite pour poser des questions : 14 avril 2025 - 12h00.
Date limite de réponse aux questions : 18 avril 2025.
Les critères de jugement des offres comportent des sous -critères.
Dans le cadre de leur offre, les candidats dont l'offre aura été jugée recevable devront réaliser un essai de nettoyage, repassage et pliage du linge à titre gratuit, approximativement au cours de la semaine du 19 au 23 mai 2025. Cette prestation sera prise en compte pour la notation du critère « Qualité de la prestation ». Les candidats seront invités à venir retirer à la Lingerie de l'Hôtel de Ville. Cf. Chapitre 4 du Rc.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: D7ED0820-9A6A-7D2A-8E7D188DF077A5AC
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-193077 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Sa2501
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Services De Nettoyage Et Repassage Du Linge
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Blanchisserie lucien
Numéro d'enregistrement national: 1615874-1-1-1
Adresse postale: 10 Rue Maurice Hamel
Code postal: 78780
Commune postale: Maurecourt
Région: Yvelines
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: blanchisserie.lucien316@orange.fr📧
Téléphone: 0139745285📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Nom: Apei boucle de la seine
Numéro d'enregistrement national: 1615874-1-2-1
Adresse postale: 1 boulevard Charles de Gaulle
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine
🏙️
Courrier électronique: sdesmet@apei-bs.asso.fr📧
Téléphone: 0147921752📞
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 193077-2025
Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :
Lot n°1 : 60 000 euro(s) Htva dont 5000 euro(s) Htva pour la caisse des écoles
Lot n°2 : 10 000 euro(s) Htva dont 100 euro(s) Htva pour la caisse des écoles
Les marchés prennent effet à compter du 1 juillet 2025 . Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois.
Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 :30 à 18 :00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.
Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :
Lot n°1 : 60 000 euro(s) Htva dont 5000 euro(s) Htva pour la caisse des écoles
Lot n°2 : 10 000 euro(s) Htva dont 100 euro(s) Htva pour la caisse des écoles
Les marchés prennent effet à compter du 1 juillet 2025 . Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois.
Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 :30 à 18 :00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.
Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66