SERVICES DE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES DE L'ACNUSA

ACNUSA

Développement des relations institutionnelles de l'ACNUSA tant en France (niveaux parlementaire et local) qu'à l'étranger, en particulier au niveau européen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de developpement des relations institutionnelles de l'acnusa
Numéro de référence: SG-SAD3-046-24
Brève description:
Développement des relations institutionnelles de l'ACNUSA tant en France (niveaux parlementaire et local) qu'à l'étranger, en particulier au niveau européen.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de relations publiques 📦
Description
Identifiant interne: SG-SAD3-046-24
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est financé sur le budget de l'Etat. Il est conclu avec un montant maximum de 225 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois 12 mois tacitement, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 244 Bd Saint-Germain
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: composition et qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2: organisation pour répondre au besoin
Critère 3: description des méthodes de travail pour répondre au besoin
Prix
Prix (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. Réglement de consultation (RC)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf.Règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acnusa
Numéro d'enregistrement national: 11000018900032
Adresse postale: 244 BOULEVARD SAINT-GERMAIN
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812122 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est financé sur le budget de l'Etat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-038907 (2025-01-17)