Services de conseils et d'analyse en matière financière et comptable dans le cadre des demandes d'indemnisation d'activités économiques impactées par les travaux de la SGP ou de ses filiales
Le présent marché porte sur la réalisation d'analyses en matière financière et comptable en vue d'accompagner la Société des grands projets pour l'instruction comptable et financière des dossiers d'opérateurs économiques dans le cadre d'indemnisations d'activités économiques impactées par les travaux du Grand Paris Express. Ces analyses pourront notamment être réalisées dans le cadre : - de l'instruction de demandes indemnitaires déposées devant la Commission d'Indemnisation Amiable (CIA) ; - de procédures d'expertises judiciaires ou amiables ; - des contentieux indemnitaires ; - de négociations amiables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.
Avis de marché (2025-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'analyse en matière financière et comptable dans le cadre des demandes d'indemnisation d'activités économiques impactées par les travaux de la SGP ou de ses filiales
Reference number: 2025MAPA003
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'analyses en matière financière et comptable en vue d'accompagner la Société des grands projets pour...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation d'analyses en matière financière et comptable en vue d'accompagner la Société des grands projets pour l'instruction comptable et financière des dossiers d'opérateurs économiques dans le cadre d'indemnisations d'activités économiques impactées par les travaux du Grand Paris Express.
Ces analyses pourront notamment être réalisées dans le cadre :
- de l'instruction de demandes indemnitaires déposées devant la Commission d'Indemnisation Amiable (CIA) ;
- de procédures d'expertises judiciaires ou amiables ;
- des contentieux indemnitaires ;
- de négociations amiables.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'analyses en matière financière et comptable en vue d'accompagner la Société des grands projets pour...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation d'analyses en matière financière et comptable en vue d'accompagner la Société des grands projets pour l'instruction comptable et financière des dossiers d'opérateurs économiques dans le cadre d'indemnisations d'activités économiques impactées par les travaux du Grand Paris Express.
Ces analyses pourront notamment être réalisées dans le cadre :
- de l'instruction de demandes indemnitaires déposées devant la Commission d'Indemnisation Amiable (CIA) ;
- de procédures d'expertises judiciaires ou amiables ;
- des contentieux indemnitaires ;
- de négociations amiables.
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Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 154 635,00 EUR HT. Le montant maximal est...”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 154 635,00 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
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Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur...”
Description des options
Possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit :
- Le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et...”
Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe du Règlement de
Consultation.
Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
- Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
- Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT.
- Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.
Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
- Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
- Une liste de 5 références maximums portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP.
Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle concernant la capacité économique et financière joint en annexe du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“SANS OBJET”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société des grands projets
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Code postal: 93212
Commune postale: La plaine saint denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr📧
Téléphone: +33182462000📞
Fax: +33182462031 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
“La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans...”
La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure »"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞
Fax: +33149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞
Fax: +33149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 087-290351 (2025-05-05)