Services de conseils et d'analyse en matière financière et comptable dans le cadre des demandes d'indemnisation d'activités économiques impactées par les travaux de la SGP ou de ses filiales

Société des grands projets

Le présent marché porte sur la réalisation d'analyses en matière financière et comptable en vue d'accompagner la Société des grands projets pour l'instruction comptable et financière des dossiers d'opérateurs économiques dans le cadre d'indemnisations d'activités économiques impactées par les travaux du Grand Paris Express. Ces analyses pourront notamment être réalisées dans le cadre : - de l'instruction de demandes indemnitaires déposées devant la Commission d'Indemnisation Amiable (CIA) ; - de procédures d'expertises judiciaires ou amiables ; - des contentieux indemnitaires ; - de négociations amiables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Qui ?

• Société des grands projets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité › Services comptables

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'analyse en matière financière et comptable dans le cadre des demandes d'indemnisation d'activités économiques impactées par les travaux de la SGP ou de ses filiales
Numéro de référence: 2025MAPA003
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'analyses en matière financière et comptable en vue d'accompagner la Société des grands projets pour...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Description
Identifiant interne: 2025MAPA003
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'analyses en matière financière et comptable en vue d'accompagner la Société des grands projets pour...”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 154 635,00 EUR HT. Le montant maximal est...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services comptables 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Oui.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services comptables 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme...”

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).

MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS
Les documents disponibles sont :
- Le présent avis
- Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : L'acte d'engagement et ses annexes, le Règlement de consultation et ses annexes, le CCAP et son annexe, ainsi que le CCTP.

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis.

QUESTIONS-RÉPONSES :
Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure "2025MAPA003" dans le champ « référence ».

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers.
Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE :
Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit : - Le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration...”
Capacité technique et professionnelle

“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“SANS OBJET”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des grands projets
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Code postal: 93212
Commune postale: La plaine saint denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr 📧
Téléphone: +33182462000 📞
Fax: +33182462031 📠
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 087-290351 (2025-05-05)

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