Services de connectivité, téléphonie fixe, mobilité, et prestations associées

Seine et Yvelines Numérique

L'accord-cadre est conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat : - « grossiste » ou en achat-revente au sens de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique pour le lot n° 1 ; - en intermédiation au sens de l'article L. 2113-2, 1° du code de la commande publique pour les lots n° 2, 3 et 4. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaire pour les lots 2, 3 et 4. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commandes dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur mais avec un maximum en valeur d'un montant de 12 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, 10 000 000 euro(s) HT pour les lots 2 et 3 et 3 200 000 euro(s) HT pour le lot 4 pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans, reconductions comprises). Le CCAP prévoit la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire. Au titre de la candidature chaque candidat fournit les documents et renseignements indiqués ci-dessous : - Situation propre aux opérateurs économiques : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Capacités techniques, professionnelles et financières : - Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponible ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Seine et Yvelines Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-24	Avis de marché
2025-07-07	Avis de marché
2026-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de connectivité, téléphonie fixe, mobilité, et prestations associées
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre est conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat :
- « grossiste » ou en achat-revente au sens de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique pour le lot n° 1 ;
- en intermédiation au sens de l'article L. 2113-2, 1° du code de la commande publique pour les lots n° 2, 3 et 4.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaire pour les lots 2, 3 et 4. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commandes dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur mais avec un maximum en valeur d'un montant de 12 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, 10 000 000 euro(s) HT pour les lots 2 et 3 et 3 200 000 euro(s) HT pour le lot 4 pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans, reconductions comprises).
Le CCAP prévoit la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire.
Au titre de la candidature chaque candidat fournit les documents et renseignements indiqués ci-dessous :
- Situation propre aux opérateurs économiques : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Capacités techniques, professionnelles et financières :
- Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponible ;
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Infogérance, évolution des réseaux SYN'Optic et SQY THD, prestations et services associés
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Infogérance, évolution des réseaux SYN'Optic et SQY THD, prestations et services associés

Informations complémentaires:

Pour le lot n° 1, l'accord-cadre est conclu par Syn agissant en tant que centrale d'achat « grossiste » ou en achat-revente au sens de l'article L. 2113-2, 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 12 000 000 euro(s) Ht, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans)

Produits/services supplémentaires: Services de gestion de réseaux informatiques 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accès Internet et services de téléphonie fixe
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Accès Internet et services de téléphonie fixe
Informations complémentaires:

Pour le lot n° 2, l'accord-cadre est conclu par Syn agissant en tant que centrale d'achat en intermédiation au sens de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 10 000 000 euro(s) Ht, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). Les modalités d'attribution des bons de commandes sont décrites au Ccap

Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Téléphonie mobile et services de mobilité
Description du marché: Téléphonie mobile et services de mobilité
Informations complémentaires:

Pour le lot n° 3, l'accord-cadre est conclu par Syn agissant en tant que centrale d'achat en intermédiation au sens de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 10 000 000 euro(s) Ht, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). Les modalités d'attribution des bons de commandes sont décrites au Ccap

Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de terminaux mobiles et services associés
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de terminaux mobiles et services associés
Informations complémentaires:

Pour le lot n° 4, l'accord-cadre est conclu par Syn agissant en tant que centrale d'achat en intermédiation au sens de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 3 200 000 euro(s) Ht, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). Les modalités d'attribution des bons de commandes sont décrites au Ccap

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-31 14:00:00 📅
Lieu: Versailles
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponible

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accordcadre sur les trois derniers exercices disponible

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine et Yvelines Numérique
Numéro d'enregistrement national: 55574
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Seine et Yvelines Numérique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0764173967 📞
URL: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670184 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670184 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 617900EB-B813-0640-95332A022D7D2522
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 617900DD-F599-BAFD-01FDA2CD51620125
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-414591 (2025-06-24)

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 300 000 EUR 💰
Description
2 500 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
3 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-08 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-08 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 414591-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EBC1C0DD-069E-0053-01C303055316DFB4
Organe de révision
EBC1C0C8-EC11-3EB5-A8EAB39DD053F90F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 31/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 08/08/2025 à 12h00 au plus tard.

date limite de remise des offres: Au lieu de date limite de remise des offres : 31/07/2025 à 12h00, lire date limite de remise des offres : 08/08/2025 à 12h00

LOT-0002 - informations complémentaires : Au lieu de Pour le lot n° 2, l'accord-cadre est conclu par Syn agissant en tant que centrale d'achat en intermédiation au sens de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 10 000 000 euro(s) Ht, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). Les modalités d'attribution des bons de commandes sont décrites au Ccap, lire Pour le lot n° 2, l'accord-cadre est conclu par Syn agissant en tant que centrale d'achat en intermédiation au sens de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 10 000 000 euro(s) Ht, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). Les modalités d'attribution des bons de commandes sont décrites au Ccap. Le lot n° 2 compte 9 Psef décrites au Cctp et détaillées au Bpu

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 08/08/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7b7fcab5-36b4-4a5b-94cd-c2ea1721d0b4-01
Source: OJS 2025/S 128-443092 (2025-07-07)

Avis d'attribution de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 35 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Rse en lien avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-04-01
Date de conclusion du contrat: 2025-11-26 📅
Titre: Infogérance, évolution des réseaux Syn'Optic et Sqy Thd, prestations et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: IMS Networks
Numéro d'enregistrement national: 1670184-1-1-1
Code postal: 81100
Commune postale: Castres
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Numéro d'enregistrement national: 1670184-1-2-1
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Numéro d'enregistrement national: 1670184-1-2-2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1670184-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Digitim
Numéro d'enregistrement national: 1670184-1-4-1
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Betoobe
Numéro d'enregistrement national: 1670184-1-4-2
Code postal: 13210
Commune postale: Saint-Remy-de-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Olinn MObile
Numéro d'enregistrement national: 1670184-1-4-3
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 30-32 rue Jean Mermoz
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1B4DA0B8-EC21-F682-4601234F475D4678
Organe de révision
1B4DA0A6-C769-FD17-FD5EF3AA29D1A2DD
Source: OJS 2026/S 083-294552 (2026-04-27)

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