Services de conception, de mise en page, de gestion des abonnés/abonnements et de diffusion par mail aux abonnés des « newsletters » de l’INRS

Institut national de recherche et de sécurité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KEY PERFORMANCE GROUP.

Qui ?

• Institut national de recherche et de sécurité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-24	Avis de marché
2025-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception, de mise en page, de gestion des abonnés/abonnements et de diffusion par mail aux abonnés des « newsletters » de l’INRS
Numéro de référence: 2500017
Brève description:

Services de conception, de mise en page, de gestion des abonnés/abonnements et de diffusion par mail aux abonnés des « newsletters » de l’INRS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d’un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions.

Produits/services supplémentaires:

Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦

Services de conception graphique 📦

Services de gestion de données 📦

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion de la procédure sont précisés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de recherche et de securite
Numéro d'enregistrement national: 77567145600082
Adresse postale: 65 BD RICHARD LENOIR
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unite achats paris / b. vial
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 140443025 📞
URL: https://www.inrs.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/912322?orgAcronyme=a4w 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/912322?orgAcronyme=a4w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://marches.maximilien.fr/entreprise) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu’au mercredi 18 juin 2025 à 12h00. Passé cette date l’INRS ne prendra plus en compte aucune demande.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2009.515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Source: OJS 2025/S 101-340898 (2025-05-24)

Avis d'attribution de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40.00

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S12773
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de KEY PERFORMANCE GROUP.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Key performance group.
Numéro d'enregistrement national: 479638991
Code postal: 75002
Commune postale: PARIS 2
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inrs centre de paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunaljudiciaire de paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Source: OJS 2025/S 232-799895 (2025-12-01)

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