Services d'étude de sobriété hydrique et tarifications eau et assainissement associées

Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

L'étude a pour objectif de définir les lignes directrices et les actions concrètes nécessaires à l'élaboration d'un programme de sobriété hydrique et d'une stratégie tarifaire associée (eau potable et assainissement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude de sobriété hydrique et tarifications eau et assainissement associées
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025AOS041
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial de l'entité adjudicatrice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix global et forfaitaire révisable semestriellement. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice et subvention de l'Agence de l'Eau. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations s'exécuteront en trois phases: - Phase 1 : État des lieux - Phase 2 : Scénarios et études tarifaires - Phase 3 : Définition du programme d'actions sobriété

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration tarbes-lourdes-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 20006930000016
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes cedex 9
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
Téléphone: 05 62 53 34 97 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_91NAo00_5l 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_91NAo00_5l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 59 84 94 40 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.

Source: OJS 2025/S 158-543050 (2025-08-18)

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