Service Public Eau potable - marché de prestations de service-.
Syndicat des Eaux de Pulligny et du Saintois
Exploitation du Service Public Eau Potable pour la période du 01/07/2025 au 31/12/2028 comprenant la production, le transport, le stockage et la distribution d’eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service Public Eau potable - marché de prestations de service-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 42 mois
Autres informations sur le renouvellement: NON
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-25 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux de Pulligny et du Saintois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 PLACE DU COLONEL CAYE
Code postal: 54740
Commune postale: Haroue
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sie-pulligny@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0383524723 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34893 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34893 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-132886 (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service Public Eau potable - marché de prestations de service-.
Numéro de référence:
PS_2025_2028
Brève description:
Exploitation du Service Public Eau Potable pour la période du 01/07/2025 au 31/12/2028 comprenant la production, le transport, le stockage et la distribution d’eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.
Afficher plus
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 42 mois
Autres informations sur le renouvellement: NON
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
option 1 : compte accessoires réseau
option 2 : compte branchements plomb
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-25 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux de Pulligny et du Saintois
Numéro d'enregistrement national:
20010351300012
Adresse postale: 4 PLACE DU COLONEL CAYE
Code postal: 54740
Commune postale: Haroue
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sie-pulligny@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0383524723 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34893 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34893 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La réception des candidatures et des offres par voie électronique doit s’effectuer par la plateforme dématérialisée : www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Les documents sont disponibles sur le profil acheteur de la collectivité ou sur simple demande au service.
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Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-132886 (2025-02-26)
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