Service de transports réguliers d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires | Département de l'Eure

Département de l'Eure

Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transports réguliers d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires
Numéro de référence: PPP1IG-503/5019/DA24175_DA24186
Brève description:
“Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Description du marché:
“Les Andelys”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Eure”
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Bernay”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Evreux 5”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Evreux 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Louviers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Le Neubourg”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Pont Audemer”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Saint André de l'Eure”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Val de Reuil”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Vernon”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Elèves internes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Transport par véhicule adapté”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une photocopie de la Licence pour le transport intérieur de personnes par route, et la(es)copie(s) conforme(s) numérotée(s) de la licence de transport...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une photocopie de la carte grise et de l'attestation d'assurance des véhicules.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les photocopies des attestations de formations ou diplômes dans les domaines indiqués.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les photocopies des plans ou programmations de formations dans les domaines indiqués.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Photocopie de l'attestation de capacité de transport de personnes”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque conducteur potentiel affecté au service de transport : photocopie du CERFA de la visite médicale d'aptitude physique à la conduite délivrée par...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054239 (2025-01-24)

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