Service de transports réguliers d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires
Département de l'Eure
Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transports réguliers d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les Andelys
Description du marché: Les Andelys
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Ville: Évreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bernay
Description du marché: Bernay
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Evreux 5
Description du marché: Evreux 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Evreux 2
Description du marché: Evreux 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Louviers
Description du marché: Louviers
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le Neubourg
Description du marché: Le Neubourg
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pont Audemer
Description du marché: Pont Audemer
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint André de l'Eure
Description du marché: Saint André de l'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Val de Reuil
Description du marché: Val de Reuil
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vernon
Description du marché: Vernon
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Elèves internes
Description du marché: Elèves internes
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport par véhicule adapté
Description du marché: Transport par véhicule adapté
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Eure
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054239 (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transports réguliers d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires
Numéro de référence:
PPP1IG-503/5019/DA24175_DA24186
Brève description:
Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1.
Afficher plus
Produits/services: Services de taxi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
DA24175_1
Titre: Les Andelys
Description du marché: Les Andelys
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Ville: Évreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DA24176_2
Titre: Bernay
Description du marché: Bernay
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
DA24177_3
Titre: Evreux 5
Description du marché: Evreux 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
DA24178_4
Titre: Evreux 2
Description du marché: Evreux 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
DA24179_5
Titre: Louviers
Description du marché: Louviers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
DA24180_6
Titre: Le Neubourg
Description du marché: Le Neubourg
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
DA24181_7
Titre: Pont Audemer
Description du marché: Pont Audemer
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
DA24182_8
Titre: Saint André de l'Eure
Description du marché: Saint André de l'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
DA24183_9
Titre: Val de Reuil
Description du marché: Val de Reuil
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
DA24184_10
Titre: Vernon
Description du marché: Vernon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
DA24185_11
Titre: Elèves internes
Description du marché: Elèves internes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
DA24186_12
Titre: Transport par véhicule adapté
Description du marché: Transport par véhicule adapté
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La liste des principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou
privé.
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Une photocopie de la Licence pour le transport intérieur de personnes par route, et la(es)copie(s) conforme(s) numérotée(s) de la licence de transport public de voyageurs ou l'attestation de demande d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes (délivrée par la DREAL). Dans ce cas : fournir
photocopie de la licence dans le mois suivant la notification du service.
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Une photocopie de la carte grise et de l'attestation d'assurance des véhicules.
Les photocopies des attestations de formations ou diplômes dans les domaines
indiqués.
Les photocopies des plans ou programmations de formations dans les domaines indiqués.
Photocopie de l'attestation de capacité de transport de personnes
Pour chaque conducteur potentiel affecté au service de transport : photocopie du CERFA de la visite médicale d'aptitude physique à la conduite délivrée par le médecin agrée par la préfecture (cerfa N° 14880*02) ou photocopie de carte
professionnelle de taxi, et photocopie du permis de conduire
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Eure
Numéro d'enregistrement national:
22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054239 (2025-01-24)
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