Service de Transport des Accueils Collectifs de Mineurs

Communauté de communes Thelloise

Transport des enfants et de leurs accompagnants des Accueils Collectifs de Mineurs situés sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise, pendant les vacances scolaires (sauf vacances de Noël).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Qui ?

• Communauté de communes Thelloise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de Transport des Accueils Collectifs de Mineurs
Numéro de référence: 2025-001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: 2025-001
Titre: Service de transport des Accueils Collectifs de Mineurs
Description du marché:

Transports des enfants et de leur accompagnants des Accueils Collectifs de Mineurs situés sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise, pendant les vacances scolaires (hors vacances de Noël).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l’article R 2182-4 du Code de la Commande Publique, le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de cette date. Il sera reconduit tacitement, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s’y opposer. Sauf résiliation de l’accord cadre avant chaque échéance annuelle, par la Communauté de Communes et moyennant un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neuilly en Thelle
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-15 14:00:00 📅
Lieu: Neuilly en Thelle
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation Juridique: - Lettre de candidature (formulaire DC1) ; -Si le candidat ne fournit pas le DC1 : • une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l’article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d’un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). • Une déclaration sur l’honneur d’être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat (formulaire DC2) ; - L’attestation que le candidat n’est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l’habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : • Attestation fiscale (liasse 3666) • Attestation de vigilance de l’URSSAF ou équivalent Les déclarations sur l’honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

• Déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles, • Une attestation d’assurance RC et professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle

Capacités professionnelles, techniques -Références requises: - Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Présentation d’une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique • Certification de qualification professionnelle ou preuve par tout moyen de l’équivalence • Licence de transport

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Thelloise
Numéro d'enregistrement national: 2000679730012
Département: Oise
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Nom: www.marches-securises.fr
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 48853075900387
Département: 80
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Adminstratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225099 (2025-04-07)

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