Service de Transport des Accueils Collectifs de Mineurs
Communauté de communes Thelloise
Transport des enfants et de leurs accompagnants des Accueils Collectifs de Mineurs situés sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise, pendant les vacances scolaires (sauf vacances de Noël).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de Transport des Accueils Collectifs de Mineurs
Numéro de référence: 2025-001
Brève description:
“Transport des enfants et de leurs accompagnants des Accueils Collectifs de Mineurs situés sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise, pendant...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: 2025-001
Titre: Service de transport des Accueils Collectifs de Mineurs
Description du marché:
“Transports des enfants et de leur accompagnants des Accueils Collectifs de Mineurs situés sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise, pendant...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l’article R 2182-4 du Code de la Commande Publique, le marché prend effet à la date de réception de la notification par le...”
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neuilly en Thelle
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-15 14:00:00 📅
Lieu:
“Neuilly en Thelle”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation Juridique: - Lettre de candidature (formulaire DC1) ; -Si le candidat ne fournit pas le DC1 : • une déclaration sur l’honneur pour justifier...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacités professionnelles, techniques -Références requises: - Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Thelloise
Numéro d'enregistrement national: 2000679730012
Département: Oise
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Nom: www.marches-securises.fr
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 48853075900387
Département: 80
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Adminstratif
Numéro d'enregistrement national: 48853075900387
Département: 80
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225099 (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de Transport des Accueils Collectifs de Mineurs
Numéro de référence: 2025-001
Brève description:
“Transport des enfants et de leurs accompagnants des Accueils Collectifs de Mineurs situés sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise, pendant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: 2025-001
Titre: Service de transport des Accueils Collectifs de Mineurs
Description du marché:
“Transports des enfants et de leur accompagnants des Accueils Collectifs de Mineurs situés sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise, pendant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l’article R 2182-4 du Code de la Commande Publique, le marché prend effet à la date de réception de la notification par le...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neuilly en Thelle
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-15 14:00:00 📅
Lieu:
“Neuilly en Thelle”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation Juridique: - Lettre de candidature (formulaire DC1) ; -Si le candidat ne fournit pas le DC1 : • une déclaration sur l’honneur pour justifier...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacités professionnelles, techniques -Références requises: - Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Thelloise
Numéro d'enregistrement national: 2000679730012
Département: Oise
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Nom: www.marches-securises.fr
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 48853075900387
Département: 80
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Adminstratif
Numéro d'enregistrement national: 48853075900387
Département: 80
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225099 (2025-04-07)
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