SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES : MISE EN SERVICE DE NAVETTES COMMUNALES SUR LA VILLE DE LACANAU

CC Médoc Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• CC Médoc Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport de personnes : mise en service de navettes communales sur la ville de lacanau
Numéro de référence: M25.10X
Brève description:

SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES : MISE EN SERVICE DE NAVETTES COMMUNALES SUR LA VILLE DE LACANAU

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: M25.10X
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre à bon de commande passé selon un appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code Code de la commande publique. Le présent marché est lancé à la suite de la déclaration d'infructuosité d'une précédente consultation. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité ou valeur en application de l'article R.2162-4, 1e, du Code de la commande publique. Les montants sont les suivants : - Minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 1 an et 11 mois) : 570 000 Euros HT - Maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 1 an et 11 mois) : 1 220 000 Euros HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché a pour objet : - Assurer un service de navette à l'année pour la desserte des quartiers, dans les conditions d'exécution minimales renseignées au CCTP. - Assurer un service de navette de manière périodique, en renfort sur la période estivale.

Informations complémentaires: Ce marché n'est pas alloti.
Code postal: 33680
Ville: Lacanau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 23 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): C'est le critère valeur technique dont : • Organisation technique de l'exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition (Volet 1 de la note méthodologique) • Age moyen annuel du matériel roulant sur la durée du marché (Volet 2 de la note méthodologique) • Engagements en termes de continuité de service et de démarche qualité (Volet 3 de la note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): C'est le critère développement durable, c'est à dire : • Démarche développement durable déployée par le candidat dont % de conducteur formé à l'écoconduite au début du marché sur la base des certificats de formation ou des engagements fournis (Volet 4 de la note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande passé selon un appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code Code de la commande publique. Le présent marché est lancé à la suite de la déclaration d'infructuosité d'une précédente consultation. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité ou valeur en application de l'article R.2162-4, 1e, du Code de la commande publique. Les montants sont les suivants : - Minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 1 an et 11 mois) : 570 000 Euros HT - Maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 1 an et 11 mois) : 1 220 000 Euros HT.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-20 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Médoc Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 20007072000012
Adresse postale: 9 rue du Maréchal d'Ornano
Code postal: 33780
Commune postale: Soulac-sur-mer
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sg@ccmedocatlantique.fr 📧
Téléphone: 0556732926 📞
URL: https://www.ccmedocatlantique.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_0xaP6nvIlj 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0xaP6nvIlj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0xaP6nvIlj 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-338943 (2025-05-23)

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