SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE DESTINE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE "MOBIPLUS"

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Le service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite, dénommé " Mobiplus " fait partie intégrante du réseau de transport urbain SILLAGES, dont l'Autorité Organisatrice de la Mobilité est la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG). Ces déplacements seront effectués à l’intérieur du ressort territorial de la CAPG, mais aussi à destination des territoires de la CASA, de la CACPL et de la Communauté de communes des Alpes d’Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport a la demande destine aux personnes a mobilite reduite "mobiplus"
Brève description:
Le service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite, dénommé " Mobiplus " fait partie intégrante du réseau de transport urbain SILLAGES, dont l'Autorité Organisatrice de la Mobilité est la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG). Ces déplacements seront effectués à l’intérieur du ressort territorial de la CAPG, mais aussi à destination des territoires de la CASA, de la CACPL et de la Communauté de communes des Alpes d’Azur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La consultation a pour objet l’exécution du service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite " Mobiplus "(Mobi+) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124­1 ; L2124­2 ; R2161­2 à R2161­5 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: 0497052200 📞
URL: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique et téléchargeable sur : www.marches¬-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA Pays¬de-Grasse_06_20251215W2_01. Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires et unitaires de l’Etat des Prix Forfaitaire (EPF) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimum par période - Montant maximum par période : 1 000 000 euros HT
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L551­1 à L551­4 du code de justice administrative Référé contractuel : Articles L551­13 à L551­16 du code de justice administrative Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-833155 (2025-12-15)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes