Service de transport à la demande adapté-.
Communauté d'Agglo d'Epinal
CAP'IMAGINE est un service public de transport à la demande organisé par la Communauté d'Agglomération d'Épinal. Il a pour vocation d'assurer les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite qui ne sont pas en mesure d'utiliser les lignes de transport collectif « régulières » IMAGINE dans des conditions d'accès et de sécurité satisfaisantes. Se reporter au CCTP pour avoir une description détaillée de la prestation de service.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport à la demande adapté-.
Numéro de référence: 25CA039
Brève description:
“CAP'IMAGINE est un service public de transport à la demande organisé par la Communauté d'Agglomération d'Épinal. Il a pour vocation d'assurer les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Lot unique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Le présent accord-cadre ne peut être attribué qu’aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le Préfet...”
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“Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.”
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à l'article L2441-1, L2141-4 et L2141-5 du code de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglo d'Epinal
Numéro d'enregistrement national: 20006875700158
Adresse postale: 1 avenue Antoine Dutac
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@agglo-epinal.fr 📧
Téléphone: 0329375460 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37912 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37912 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures : www.xmarches.fr L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 205-702825 (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport à la demande adapté-.
Numéro de référence: 25CA039
Brève description:
“CAP'IMAGINE est un service public de transport à la demande organisé par la Communauté d'Agglomération d'Épinal. Il a pour vocation d'assurer les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Lot unique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Le présent accord-cadre ne peut être attribué qu’aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le Préfet...”
“Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.”
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à l'article L2441-1, L2141-4 et L2141-5 du code de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglo d'Epinal
Numéro d'enregistrement national: 20006875700158
Adresse postale: 1 avenue Antoine Dutac
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@agglo-epinal.fr 📧
Téléphone: 0329375460 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37912 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37912 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures : www.xmarches.fr L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 205-702825 (2025-10-23)
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