SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
La présente consultation a pour objet le service de santé au travail pour le suivi médical de l'ensemble de ses salariés dans le cadre de l'obligation employeur selon l'article L4621-1 et suivants du Code du Travail. Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont dévolues en deux (2) lots, traités chacun en marché séparé : LOT N°1 : Service de santé au travail sur le département du 78 / LOT N°2 : Service de santé au travail sur le département du 91 Les opérateurs économiques ont la possibilité de candidater pour l'ensemble des lots. Un seul et même opérateur économique pourra se voir attribuer l'ensemble des lots. S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000,00 euro(s) HT par lot sur la durée globale du marché. Le présent marché prend effet en date du 1er janvier 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme d'un (1) an. À l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-17 | Avis de marché |
| 2025-07-03 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de sante au travail
Numéro de référence: 25-10
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le service de santé au travail pour le suivi médical de l'ensemble de ses salariés dans le cadre de l'obligation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Service de santé au travail sur le département du 78
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
“Service de santé au travail sur le département du 78”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent marché prend effet en date du 1er janvier 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme d'un...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Service de santé au travail sur le département du 91
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
“Service de santé au travail sur le département du 91”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir critère”
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Effectif moyen annuel
Inscription à un registre du commerce
Chiffre d'affaires annuel général
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra fournir une copie de l'agrément délivré par la DRIEETS”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEGROS Arnaud
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
Téléphone: 0969370370 📞
URL: https://www.lesresidences.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663645 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663645 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: E5C4E112-FFD8-C2A8-B10263A60CEB2B9D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: E5C4E123-D0FD-B11E-1B5D753B5203BE7D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-393546 (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
140 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-25 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 393546-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 266D8E1B-A276-817D-C4D09ADB16BB7B3C
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78000
Téléphone: (33)139073907 📞
Fax: 0139073557 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 266D8E37-A3CF-E71A-B11B0933CB235BBB
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78000
Téléphone: 0139073907 📞
Fax: 0139073557 📠
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 25/07/2025 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8bdca0d6-e6e5-4d9d-b377-e71887b115f8-01
Source: OJS 2025/S 127-437873 (2025-07-03)
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