Service de restauration scolaire

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration scolaire
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sur bordereau de prix”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1612794
Description du marché:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sur bordereau de prix”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Restaurant scolaire, 2 avenue Alexis Brevet
Code postal: 69260
Ville: Charbonnières-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période d'exécution d'un an à compter du 1er septembre 2025, cette période annuelle d'exécution courant du 1er...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Charbonnières-les-Bains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-17 13:00:00 📅
Lieu:
“Charbonnières-les-Bains”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Charbonnières-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 56283
Adresse postale: Place de l'Eglise
Code postal: 69260
Commune postale: Charbonnières-les-Bains
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EYMARD Gérald
Courrier électronique: lphilippe@charbonniereslesbains.com 📧
Téléphone: 0478198000 📞
URL: http://www.charbonnieres.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1612794 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1612794 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La visite du site est fortement conseillée. Les modalités de participation sont détaillées au règlement de consultation. Le recours à la procédure adaptée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6F405EB2-BF43-7C65-39F56B2A0CE2BB93
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167896 (2025-03-12)