Avis de marché (2025-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration collective pour l'accueil de loisirs du Kid'o'Cleon
Reference number: 2025S0029
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le service de restauration collective en liaison froide pour l'accueil de loisirs du kid'o ' Cleon”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet le service de restauration collective en liaison froide pour l'accueil de loisirs du kid'o ' Cleon”
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité...”
Description des options
Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des Services Publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La date de notification du 1er septembre 2025 est donnée à titre informatif
Allotissement :
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs...”
La date de notification du 1er septembre 2025 est donnée à titre informatif
Allotissement :
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Exécution des prestations techniquement plus difficile - La réalisation des prestations de préparation des repas et goûters, de livraison puis de service, étant étroitement liées, l'allotissement de ces prestations présenterait une complexité technique qui rendrait difficile la réalisation desdites prestations.
Conditions de participation :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : La bonne exécution des prestations nécessite la solidarité des membres pour des raisons liées à continuité du service et à la simplification des chaines de responsabilité. Par ailleurs, le recours à la forme de l'accord cadre ne permet pas la définition d'une clé de répartition financière du marché qu'implique la mise en place d'un groupement conjoint.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Lieu d'exécution : Roynac, Puy St Martin, Cléon d'Andran
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 811D188F-AFDF-BF84-EAC4B0F736B4567E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424063 (2025-06-30)
Avis d'attribution de marché (2025-09-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la préparation, le transport, la livraison et le service de repas et la fourniture de goûters, en liaison froide, pour l'accueil...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la préparation, le transport, la livraison et le service de repas et la fourniture de goûters, en liaison froide, pour l'accueil de loisirs du kid'o Cléon de Montélimar - Agglomération
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la préparation, le transport, la livraison et le service de repas et la fourniture de goûters, en liaison froide, pour l'accueil...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la préparation, le transport, la livraison et le service de repas et la fourniture de goûters, en liaison froide, pour l'accueil de loisirs du kid'o Cléon de Montélimar - Agglomération
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: S250050
Date de conclusion du contrat: 2025-08-29 📅
Titre: Service de restauration collective pour l'accueil de loisirs du Kid'o'Cleon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ELIOR FRANCE RESTAURATION (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Numéro d'enregistrement national: 1671935-1-0-1
Adresse postale: 10 rue Albert Camus-Immeuble le Cecodia
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.grouzelle@elior.fr📧
Téléphone: 07 60 21 75 42📞
“Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique (C.C.P.).
Modalités de...”
Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique (C.C.P.).
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
Informations Sur Le Montant Du Marche
Valeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée du marché soit deux (2) ans.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande, dans les limites annuelles de 20 000,00 euro(s) H.T. minimum et 100 000,00 euro(s) H.T. maximum
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 902FE155-0BDC-E5A0-093CE3DAC8A5E093
Source: OJS 2025/S 169-578865 (2025-09-03)