Service de préparation et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les équipements d'accueil de la Commune de COMMUNAY : structure multi-accueil, restaurants scolaires, accueil de loisirs
Mairie de Communay
accord-cadre ayant pour objet la production et la livraison en liaison froide de repas et/ou goûters pour les différents services municipaux (enfants accueillis et adultes les encadrants) : structure multi-accueil " Le Chapiteau des Baladins ", restaurants scolaires des écoles maternelle et élémentaire des Bonnières, élémentaire des Brosses, accueil de loisirs des mercredis et vacances scolaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de préparation et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les équipements d'accueil de la Commune de COMMUNAY : structure multi-accueil, restaurants scolaires, accueil de loisirs
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide et de goûter pour la structure multi-accueil - Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum (30 000 euros HT/année) - Contrat d'une année reconductible trois fois pour la même durée
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Préparation et livraison en liaison froide de repas pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs - Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum (185 000 euros HT/année) - Contrat d'une année reconductible trois fois pour la même durée
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Communay
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue du Sillon
Code postal: 69360
Commune postale: Communay
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.marse@communay.fr 📧
Téléphone: +33 472498060 📞
URL: https://communay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://communay.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://communay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_226_1078944.html 🌏
URL de participation: https://communay.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 185 Rue Duguesclin
Palais des juridictions administratives
Code postal: 693433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-142997 (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de préparation et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les équipements d'accueil de la Commune de COMMUNAY : structure multi-accueil, restaurants scolaires, accueil de loisirs
Brève description:
accord-cadre ayant pour objet la production et la livraison en liaison froide de repas et/ou goûters pour les différents services municipaux (enfants accueillis et adultes les encadrants) : structure multi-accueil " Le Chapiteau des Baladins ", restaurants scolaires des écoles maternelle et élémentaire des Bonnières, élémentaire des Brosses, accueil de loisirs des mercredis et vacances scolaires.
Afficher plus
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide et de goûter pour la structure multi-accueil - Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum (30 000 euros HT/année) - Contrat d'une année reconductible trois fois pour la même durée
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La société prestataire a pour mission :
-l'élaboration des menus dans les conditions prévues au C.C.T.P. ;
-la sélection des fournitures et les achats de denrées alimentaires selon les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies par le présent document ;
-la confection à l'avance des repas et leur conditionnement en barquettes collectives et individuelles à usage unique ;
-le stockage en chambre froide des repas ;
-le transport et la livraison des repas en liaison froide au point de livraison indiqué ci-dessus ;
-l'information de la Commune de Communay sur l'évolution de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité alimentaires et de nutrition ;
-l'obligation d'informer la Commune de Communay sur tout produit ou famille de produits dont la consommation peut présenter un risque pour les usagers du service.
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Préparation et livraison en liaison froide de repas pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs - Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum (185 000 euros HT/année) - Contrat d'une année reconductible trois fois pour la même durée
Description du marché:
Le critère sera apprécié par application des sous-critères suivants :
- Qualité des produits utilisés pour la confection des repas (dont la qualité environnementale)
- Qualité d'élaboration des menus
- Qualité du service envers les enfants
- Sécurité alimentaire, formation, dématérialisation et protection de l'environnement
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Communay
Numéro d'enregistrement national:
21690272600019
Adresse postale: Rue du Sillon
Code postal: 69360
Commune postale: Communay
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.marse@communay.fr 📧
Téléphone: +33 472498060 📞
URL: https://communay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://communay.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://communay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_226_1078944.html 🌏
URL de participation: https://communay.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
176 900 058 00015
Adresse postale: 185 Rue Duguesclin
Palais des juridictions administratives
Code postal: 693433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-142997 (2025-03-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)