Service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la ville de Lyon et des ACM Hé Hop

Ville de Lyon

Service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la ville de Lyon et des ACM Hé Hop. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'au 19 juillet 2028. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 20 juillet 2026. La période courant de la notification au 20 juillet 2026 constituera une période de préparation, permettant notamment la mise en oeuvre des processus de reprise du personnel. La date prévisionnelle de notification du présent-accord est fixée au 1er janvier 2026. Il est reconductible deux fois une année selon les modalités définies au CCAP. L'accord-cadre est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes : - Pour la période initiale : Minimum : 6 200 000 repas Maximum : 8 000 000 repas - Pour chaque période de reconduction : Minimum : 3 100 000 repas Maximum : 4 000 000 repas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-18 Avis de marché
2026-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la ville de Lyon et des ACM Hé Hop
Numéro de référence: A5CPFG10908
Brève description:
“Service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la ville de Lyon et des ACM Hé Hop. Le présent accord-cadre est conclu...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1635044
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la ville de Lyon et des ACM Hé Hop. Le présent accord-cadre est conclu...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-07-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“A l'expiration de l'accord-cadre”
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconductible 2 fois une année selon les modalités définies au Ccap”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Le lieu et la date ci-dessus sont prévisionnels
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-13 17:00:00 📅
Lieu:
“10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Le lieu et la date ci-dessus sont prévisionnels”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)”
Capacité technique et professionnelle

“Références sur des services spécifiés : Références simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent)...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause d'insertion sociale, dont les modalités sont définies au CCAP, est prévue au présent accord-cadre”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635044 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635044 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date de début de l'accord-cadre est prévisionnelle. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D64C5971-E614-9D96-79D29D9A1562B258
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D64C5980-0B74-0ED8-2231F980FC7C719C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635200 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258636 (2025-04-18)
Avis d'attribution de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 72 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Q7214a
Date de conclusion du contrat: 2025-12-31 📅
Titre: Service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la ville de Lyon et des Acm Hé Hop
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72 000 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 14 232 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior restauration france
Numéro d'enregistrement national: 1635044-1-0-1
Adresse postale: 9/11 allée de l'Arche
Code postal: 92032
Commune postale: Paris
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dorian.miro@elior.fr 📧
Téléphone: 0171067000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: dcp.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL: http://marches2.lyon.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 258636-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FAF34367-F682-AECE-60DD81F5D8C240FB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FAF34377-FEAF-6127-7012C4195706D541
Source: OJS 2026/S 027-091534 (2026-02-06)