Au 31/12/2024, Tours Métropole Habitat emploie 336 collaborateurs dont 57 surveillants d'immeubles, 81 agents de maintenance, 176 au sein des services administratifs et techniques et 22 à la Régie ouvrière qui interviennent notamment dans les domaines suivants : gestion de proximité, gestion locative, gestion des attributions de logement et impayés, gestion des états des lieux et suivi des travaux, entretien et maintenance des bâtiments, accueil téléphonique et physique des locataires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de mise à disposition de personnel intérimaire, surveillants d'immeubles, personnel administratif et technique (hors agents de maintenance)
Numéro de référence: 2025-A0001
Brève description:
“Au 31/12/2024, Tours Métropole Habitat emploie 336 collaborateurs dont 57 surveillants d'immeubles, 81 agents de maintenance, 176 au sein des services...”
Brève description
Au 31/12/2024, Tours Métropole Habitat emploie 336 collaborateurs dont 57 surveillants d'immeubles, 81 agents de maintenance, 176 au sein des services administratifs et techniques et 22 à la Régie ouvrière qui interviennent notamment dans les domaines suivants : gestion de proximité, gestion locative, gestion des attributions de logement et impayés, gestion des états des lieux et suivi des travaux, entretien et maintenance des bâtiments, accueil téléphonique et physique des locataires
1️⃣
Description du marché:
“Intérimaire recruté par l'entreprise d'intérim (délégation) - à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum et avec maximum”
Informations complémentaires:
“Lot n°1 : Intérimaire recruté par l'entreprise d'intérim (délégation) - à marchés subséquents sans minimum et avec maximum (1 020 795.00 euro(s) Ht sur 4...”
Informations complémentaires
Lot n°1 : Intérimaire recruté par l'entreprise d'intérim (délégation) - à marchés subséquents sans minimum et avec maximum (1 020 795.00 euro(s) Ht sur 4 ans)
Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres
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Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Décembre 2028 / Janvier 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrat de gestion (intérimaire recruté par Tours Métropole Habitat) - à bons de commande sans minimum et avec maximum - mono attributaires”
Informations complémentaires:
“Lot n°2 : Contrat de gestion (intérimaire recruté par Tours Métropole Habitat) - à bons de commande sans minimum et avec maximum (213 672.00 euro(s) Ht...”
Informations complémentaires
Lot n°2 : Contrat de gestion (intérimaire recruté par Tours Métropole Habitat) - à bons de commande sans minimum et avec maximum (213 672.00 euro(s) Ht sur 4 ans) - mono attributaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”
Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Critères de sélection des candidats :
Garanties techniques
Garanties professionnelles et financières
Les prestations du lot 01 donneront lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum et avec un maximum (1 020 795.00 euro(s) Ht sur 4 ans) en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique.
Les prestations du lot 02 donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum (213 672.00 euro(s) Ht sur 4 ans) en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique.
Mode de financement : Fonds propres
Aucune avance ne sera allouée.
Montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché 1 708 131.00 euro(s) Ht pour les 2 lots.
Budget alloué par Tours Métropole Habitat 1 600 000.00 euro(s) Ht sur toute la durée du marché pour les 2 lots.
Forme juridique: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: F4791F60-AA6D-EEC8-E7B0474E9462AD3A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055792 (2025-01-24)
Avis d'attribution de marché (2025-06-16) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_acms031
Date de conclusion du contrat: 2025-03-31 📅
Titre: Lot n°1 : Intérimaire recruté par l'entreprise d'intérim (délégation)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1.89 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national: 1586751-1-1-1
Adresse postale: 276 Av Du President Wilson
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis La Plaine Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@randstad.fr📧
Téléphone: 0141622332📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1.71 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco france
Numéro d'enregistrement national: 1586751-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue Henri Legay
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: marchespublics@adecco-groupe.fr📧
Téléphone: 0666983917📞
“Lot n°01 : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (dans la limite de 5 titulaires) de 1 an à compter du 1 avril 2025 reconductible 3 fois...”
Lot n°01 : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (dans la limite de 5 titulaires) de 1 an à compter du 1 avril 2025 reconductible 3 fois pour une durée de 1 an - Montant maximum sur toute la durée du contrat 1 020 795.00 euro(s) Ht
Lot n°02 : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de 1 an à compter du 1 avril 2025 reconductible 3 fois pour une durée de 1 an - Montant maximum sur toute la durée du contrat : 213 672.00 euro(s) Ht
Les montants indiqués correspondent aux coefficients retenus
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AED1DF9C-D1CD-1668-E2B8802117E2303B
Source: OJS 2025/S 114-388511 (2025-06-16)