Service de mise à disposition de personnel intérimaire, surveillants d'immeubles, personnel administratif et technique (hors agents de maintenance)

Tours Métropole Habitat

Au 31/12/2024, Tours Métropole Habitat emploie 336 collaborateurs dont 57 surveillants d'immeubles, 81 agents de maintenance, 176 au sein des services administratifs et techniques et 22 à la Régie ouvrière qui interviennent notamment dans les domaines suivants : gestion de proximité, gestion locative, gestion des attributions de logement et impayés, gestion des états des lieux et suivi des travaux, entretien et maintenance des bâtiments, accueil téléphonique et physique des locataires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tours Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché
2025-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de mise à disposition de personnel intérimaire, surveillants d'immeubles, personnel administratif et technique (hors agents de maintenance)
Numéro de référence: 2025-A0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Intérimaire recruté par l'entreprise d'intérim (délégation)
Description du marché:

Intérimaire recruté par l'entreprise d'intérim (délégation) - à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum et avec maximum

Informations complémentaires:

Lot n°1 : Intérimaire recruté par l'entreprise d'intérim (délégation) - à marchés subséquents sans minimum et avec maximum (1 020 795.00 euro(s) Ht sur 4 ans) Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres

Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Décembre 2028 / Janvier 2029
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale de 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Contrat de gestion (intérimaire recruté par Tours Métropole Habitat)
Description du marché:

Contrat de gestion (intérimaire recruté par Tours Métropole Habitat) - à bons de commande sans minimum et avec maximum - mono attributaires

Informations complémentaires:

Lot n°2 : Contrat de gestion (intérimaire recruté par Tours Métropole Habitat) - à bons de commande sans minimum et avec maximum (213 672.00 euro(s) Ht sur 4 ans) - mono attributaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-25 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 53086
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Grégoire
Courrier électronique: commandepublique@tmh.fr 📧
Téléphone: 0247601312 📞
URL: http://www.tmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586751 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586751 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Critères de sélection des candidats : Garanties techniques Garanties professionnelles et financières Les prestations du lot 01 donneront lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum et avec un maximum (1 020 795.00 euro(s) Ht sur 4 ans) en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations du lot 02 donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum (213 672.00 euro(s) Ht sur 4 ans) en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique. Mode de financement : Fonds propres Aucune avance ne sera allouée. Montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché 1 708 131.00 euro(s) Ht pour les 2 lots. Budget alloué par Tours Métropole Habitat 1 600 000.00 euro(s) Ht sur toute la durée du marché pour les 2 lots. Forme juridique: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: F4791F60-AA6D-EEC8-E7B0474E9462AD3A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055792 (2025-01-24)

Avis d'attribution de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_acms031
Date de conclusion du contrat: 2025-03-31 📅
Titre: Lot n°1 : Intérimaire recruté par l'entreprise d'intérim (délégation)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1.89 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national: 1586751-1-1-1
Adresse postale: 276 Av Du President Wilson
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis La Plaine Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@randstad.fr 📧
Téléphone: 0141622332 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1.79 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie
Numéro d'enregistrement national: 1586751-1-1-2
Adresse postale: 160 Bis Rue De Paris
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: pole.public@synergie.fr 📧
Téléphone: 0144149020 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1.75 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Manpower france
Numéro d'enregistrement national: 1586751-1-1-3
Adresse postale: Tour Landscape - 6 place des degrés - Tsa 61117
Code postal: 92030
Commune postale: La Defense Cedex
Courrier électronique: secteur.public@manpower.fr 📧
Téléphone: 0157661717 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1.83 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco france
Numéro d'enregistrement national: 1586751-1-1-4
Adresse postale: 2 Rue Henri Legay
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@adecco-groupe.fr 📧
Téléphone: 0666983917 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Actual Group
Numéro d'enregistrement national: 1586751-1-1-5
Adresse postale: 11 rue Emile Brault
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: polepublic@groupeactual.eu 📧
Téléphone: 0756181717 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1.71 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1586751-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 55792-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot n°01 : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (dans la limite de 5 titulaires) de 1 an à compter du 1 avril 2025 reconductible 3 fois pour une durée de 1 an - Montant maximum sur toute la durée du contrat 1 020 795.00 euro(s) Ht Lot n°02 : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de 1 an à compter du 1 avril 2025 reconductible 3 fois pour une durée de 1 an - Montant maximum sur toute la durée du contrat : 213 672.00 euro(s) Ht Les montants indiqués correspondent aux coefficients retenus

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AED1DF9C-D1CD-1668-E2B8802117E2303B
Source: OJS 2025/S 114-388511 (2025-06-16)

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