Service de messagerie : transports de colis

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis
• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-11	Avis de marché
2025-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de messagerie : transports de colis
Numéro de référence: DPMG-25-006-NB
Brève description: Service de messagerie : transports de colis
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 : Enlèvement, transport et livraison de colis inférieurs ou égaux à 30 kg
Description du marché:

Lot n° 1 : Enlèvement, transport et livraison de colis inférieurs ou égaux à 30 kg

Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté) : https://marches.ternum-bfc.fr. Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Il n'est pas versé d'avance. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La prestation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Lot n° 1 - Enlèvement, transport et livraison de colis inférieurs ou égaux à 30 kg : Montant maximum HT pour 1 an : 20 000,00 Euros. Lot n° 2 - Enlèvement, transport et livraison de colis supérieurs à 30 kg et enlèvement, transport et livraison de caisses de la DLPAC : Montant maximum HT pour 1 an : 35 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Jugement des offres : les critères sont décrits à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour le lot n°2, la remise des offres est subordonnée à la visite des locaux de la DLPAC à Charnay-Les-Mâcon. Une attestation de visite sera à remplir pour justificatif. Les rendez-vous doivent être pris auprès de la DLPAC au numéro suivant : 03 85 20 55 77.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté) : https://marches.ternum-bfc.fr. Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).

La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières.

Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations.

Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français.

Il n'est pas versé d'avance.

Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement.

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification.
Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
La prestation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique.
Lot n° 1 - Enlèvement, transport et livraison de colis inférieurs ou égaux à 30 kg :
Montant maximum HT pour 1 an : 20 000,00 Euros.
Lot n° 2 - Enlèvement, transport et livraison de colis supérieurs à 30 kg et enlèvement, transport et livraison de caisses de la DLPAC :
Montant maximum HT pour 1 an : 35 000,00 Euros.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Jugement des offres : les critères sont décrits à l'article 6 du règlement de la consultation.

Pour le lot n°2, la remise des offres est subordonnée à la visite des locaux de la DLPAC à Charnay-Les-Mâcon. Une attestation de visite sera à remplir pour justificatif. Les rendez-vous doivent être pris auprès de la DLPAC au numéro suivant : 03 85 20 55 77.

Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution des prestations : Les prestations doivent être livrées aux points de livraison et selon les horaires d'ouverture des sites en Saône-et-Loire définis dans les annexes n°1 et 2 du CCP ainsi qu'aux conditions définies dans le bon de commande pour toutes livraisons hors sites définis pour le lot n°1, de même que dans le bon d'enlèvement pour les caisses de la DLPAC du lot n°2.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 : Enlèvement, transport et livraison de colis supérieurs à 30 kg et enlèvement, transport et livraison de caisses de la DLPAC
Description du marché:

Lot n° 2 : Enlèvement, transport et livraison de colis supérieurs à 30 kg et enlèvement, transport et livraison de caisses de la DLPAC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion:

se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385396600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Cote d'or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03800739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-094427 (2025-02-11)

Avis d'attribution de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 215633.88 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre avec une pondération de 23 %, Note « délai enlèvement » avec une pondération de 9%, Note « délai livraison » avec une pondération de 9 %, Note « environnement » avec une pondération de 9 %

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202525AC024NB
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 78974.8 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE LA POSTE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La poste sa
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste sa
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Code postal: 75757
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 136659.08 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE/ SAONE-ET-LOIRE EXPRESS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE/ SAONE-ET-LOIRE EXPRESS
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE/ SAONE-ET-LOIRE EXPRESS
Numéro d'enregistrement national: 45081007200097
Code postal: 71530
Commune postale: Crissey
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 123-424634 (2025-06-30)

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