Service d'installation, d'entretien et de maintenance des toilettes de la plate-forme douanière de SAINT-LOUIS, sur l'A35

Collectivité européenne d'Alsace

La plate-forme douanière (PFD) de Saint-Louis sur l'autoroute A35 constitue une aire d'arrêt pour de nombreux usagers et notamment des chauffeurs poids-lourds qui font leur pause réglementaire ou qui stationnent dans le but d'instruire les formalités de dédouanement. La PFD A35-Saint-Louis est déjà équipée de sanitaires depuis début 2015. Le contrat de location - maintenance actuel arrive à échéance au 31/12/2025. L'objet du marché consiste à fournir, poser et entretenir et assurer la maintenance de deux sanitaires publics sur la plate-forme douanière (PFD) sur l'autoroute A35 à Saint-Louis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-14	Avis de marché
2025-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'installation, d'entretien et de maintenance des toilettes de la plate-forme douanière de SAINT-LOUIS, sur l'A35
Numéro de référence: 25165
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 202 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25000656
Informations complémentaires:

Marché comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP. Montant maximum du contrat : 240 000 Euros HT / 288 000 Euros TTC

Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien de toilettes publiques 📦

Toilettes publiques 📦

Adresse postale: Plate-forme douanière de SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Ville: Saint-louis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Plate-forme douanière de SAINT-LOUIS sur l'A35

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP et environnemental détaillées dans le mémoire technique. La durée du marché est fixée à 72 mois, allant du 01/01/2026 (ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2031. Les prestations à réaliser ainsi que les fréquences de passages sont décrites dans le CCTP. Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Une visite du site est possible ; les conditions de ces visites sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Prix révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
Rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix, BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-541769 (2025-08-14)

Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 202 500 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres : lire 13/10/2025 à 12:00 au lieu de 16/09/2025 à 12:00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-08-21 📅
Autres informations complémentaires

Report de la date limite de réception des offres (DLRO) au 13/10/2025 à 12:00 (initialement fixée au 16/09/2025 à 12:00)

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 96cc87a4-4bf2-4538-b2df-72fd3b1d85b8-01
Source: OJS 2025/S 160-550535 (2025-08-21)

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