SERVICE D'ENTRETIEN NETTOYAGE DANS LES ECOLES MATERNELLES PUBLIQUES DE LA VILLE

Mairie de Saint-Chamond

Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux des écoles maternelles publiques de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un lot unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'entretien nettoyage dans les ecoles maternelles publiques de la ville
Numéro de référence: 25.009
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux des écoles maternelles publiques de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un lot unique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage des écoles 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-56307
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles 📦
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Ville: Saint-Chamond cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est un marché de services, passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier) au 31 décembre 2026, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-04 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Kbis de la société (ou document officiel équivalent portant mention du secteur d'activité)
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Attestation d'assurance professionnelle
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaire annuel
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du présent marché. A cet effet, ils produisent un Kbis de la société (ou document officiel équivalent portant mention du secteur d'activité) et des références détaillées (donneurs d'ordre, nature des prestations, périodes d'exécution, montants) ou certificats de capacité établis par des donneurs d'ordre, de moins de 3 ans pour des prestations similaires exécutées pour des administrations ou autres donneurs d'ordre
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Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du présent marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Chamond
Numéro d'enregistrement national: 570
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
Téléphone: 0477318778 📞
URL: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=56307 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=56307 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: AC349438-A20C-7540-1EBAA7BBDB2BC954
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-344905 (2025-05-27)