Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux des écoles maternelles publiques de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un lot unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Avis de marché (2025-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'entretien nettoyage dans les ecoles maternelles publiques de la ville
Numéro de référence: 25.009
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux des écoles maternelles publiques de la commune de Saint-Chamond.
La présente consultation relève du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux des écoles maternelles publiques de la commune de Saint-Chamond.
La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code de la commande publique.
Les prestations font l'objet d'un lot unique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage des écoles📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux des écoles maternelles publiques de la commune de Saint-Chamond.
La présente consultation relève du...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux des écoles maternelles publiques de la commune de Saint-Chamond.
La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code de la commande publique.
Les prestations font l'objet d'un lot unique
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de la société (ou document officiel équivalent portant mention du secteur d'activité)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance professionnelle”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaire annuel”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires annuel spécifique”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du présent marché. A...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du présent marché. A cet effet, ils produisent un Kbis de la société (ou document officiel équivalent portant mention du secteur d'activité) et des références détaillées (donneurs d'ordre, nature des prestations, périodes d'exécution, montants) ou certificats de capacité établis par des donneurs d'ordre, de moins de 3 ans pour des prestations similaires exécutées pour des administrations ou autres donneurs d'ordre
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du présent marché
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: AC349438-A20C-7540-1EBAA7BBDB2BC954
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: AC34944B-CFEC-267F-AD9763DAA415AAFA
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-344905 (2025-05-27)