L'accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d'analyses, audits, conseils, sensibilisation sur la sécurité des systèmes d'information et des données (cf. CCTP). Les titulaires d'un marché en cours de fournitures de matériels, systèmes, applications ou autres dispositifs de la Région Normandie susceptibles d'être audités dans le cadre de ce marché ne pourront pas être candidats sur le lot 1 et/ou le lot 2. Attribution d'un accord-cadre mono attributaire pour chaque lot. Les lots 1 et 2 donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande. Le lot 3 donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.
Avis de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des systèmes d'information et des données
Numéro de référence: 2025-TIC-DSI-0176
Brève description:
“L'accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d'analyses, audits, conseils, sensibilisation sur la sécurité des systèmes d'information et des...”
Brève description
L'accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d'analyses, audits, conseils, sensibilisation sur la sécurité des systèmes d'information et des données (cf. CCTP).
Les titulaires d'un marché en cours de fournitures de matériels, systèmes, applications ou autres dispositifs de la Région Normandie susceptibles d'être audités dans le cadre de ce marché ne pourront pas être candidats sur le lot 1 et/ou le lot 2.
Attribution d'un accord-cadre mono attributaire pour chaque lot. Les lots 1 et 2 donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande. Le lot 3 donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Analyses, études, conseil et accompagnement”
Informations complémentaires:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée maximale de la période de reconduction : 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Informations complémentaires
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée maximale de la période de reconduction : 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d'audits”
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Sensibilisation à l'hameçonnage”
Produits/services supplémentaires: Services de formation informatique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des règles et critères
Dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les lots 1 et 2 : Une déclaration du fait que les prestataires n'ont pas subi d'intrusion sur leur Si, ni de fuite de données au cours des 36 mois...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour les lots 1 et 2 : Une déclaration du fait que les prestataires n'ont pas subi d'intrusion sur leur Si, ni de fuite de données au cours des 36 mois précédant la date d'ouverture des plis (mois en cours compris). Cette mesure ne concerne pas uniquement le Si utilisé pour les prestations mais l'ensemble du Si de l'entité.Si le candidat a subi une intrusion ou une fuite de données au cours des 36 derniers mois, il devra fournir :- Un rapport d'analyse rédigé par un tiers indépendant décrivant les causes et/ou non-conformités aux guides Anssi ayant provoqué l'incident. Le rapport devra proposer les mesures à mettre en oeuvre pour éviter une nouvelle défaillance ;- Un rapport d'audit par un tiers indépendant attestant que toutes les mesures préconisées par le rapport d'analyse ont bien été mises en oeuvre.Ces rapports seront mis à disposition du Rssi et du Dssi de la Région Normandie et pourront faire l'objet d'une clause de non-divulgation.Pour les lots 1 et 2 : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les montants figurant aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 ne sont pas des estimations mais les montants maximums cumulés sur la durée maximale du marché. Numéro de la consultation : 2025-Tic-Dsi-0176
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: B84435F6-078E-DE9B-9A163A84BB6E923F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: B8443605-F250-BB1B-7011CAFA94114C30
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-844740 (2025-12-17)