Sécurité des systèmes d'information et des données

Région Normandie

L'accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d'analyses, audits, conseils, sensibilisation sur la sécurité des systèmes d'information et des données (cf. CCTP). Les titulaires d'un marché en cours de fournitures de matériels, systèmes, applications ou autres dispositifs de la Région Normandie susceptibles d'être audités dans le cadre de ce marché ne pourront pas être candidats sur le lot 1 et/ou le lot 2. Attribution d'un accord-cadre mono attributaire pour chaque lot. Les lots 1 et 2 donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande. Le lot 3 donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intrinsec Sécurité

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-17	Avis de marché
2026-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des systèmes d'information et des données
Numéro de référence: 2025-TIC-DSI-0176
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Analyses, études, conseil et accompagnement
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Analyses, études, conseil et accompagnement
Informations complémentaires:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée maximale de la période de reconduction : 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'audits
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'audits
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Sensibilisation à l'hameçonnage
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Sensibilisation à l'hameçonnage
Produits/services supplémentaires: Services de formation informatique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-26 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les lots 1 et 2 : Une déclaration du fait que les prestataires n'ont pas subi d'intrusion sur leur Si, ni de fuite de données au cours des 36 mois précédant la date d'ouverture des plis (mois en cours compris). Cette mesure ne concerne pas uniquement le Si utilisé pour les prestations mais l'ensemble du Si de l'entité.Si le candidat a subi une intrusion ou une fuite de données au cours des 36 derniers mois, il devra fournir :- Un rapport d'analyse rédigé par un tiers indépendant décrivant les causes et/ou non-conformités aux guides Anssi ayant provoqué l'incident. Le rapport devra proposer les mesures à mettre en oeuvre pour éviter une nouvelle défaillance ;- Un rapport d'audit par un tiers indépendant attestant que toutes les mesures préconisées par le rapport d'analyse ont bien été mises en oeuvre.Ces rapports seront mis à disposition du Rssi et du Dssi de la Région Normandie et pourront faire l'objet d'une clause de non-divulgation.Pour les lots 1 et 2 : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie
Numéro d'enregistrement national: 85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Normandie
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069815 📞
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756107 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756107 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les montants figurant aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 ne sont pas des estimations mais les montants maximums cumulés sur la durée maximale du marché. Numéro de la consultation : 2025-Tic-Dsi-0176

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: B84435F6-078E-DE9B-9A163A84BB6E923F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-844740 (2025-12-17)

Avis d'attribution de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d'analyses, audits, conseils, sensibilisation sur la sécurité des systèmes d'information et des données (cf. CCTP)

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Région Normandie
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour les lots n°1 et 2 Valeur technique 60% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations 10% - Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations 15% - Mise en oeuvre du règlement d'exécution Nis2 10% - Réponse aux cas pratiques : description détaillée de réalisation des prestations 25%
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pour le lot n°3 Valeur technique 60% - Méthode et moyens mis en oeuvre pour la personnalisation de la sensibilisation 20% - Interface Administrateur 20% - Les livrables 10% - Les vecteurs de simulation d'hameçonnage 10%
Critère de coût (nom): Pour les lots n°1 et 2 Prix des prestations 40% - Prix des prestations par rapport au montant Ht de la partie à bons de commande du détail quantitatif estimatif 10% - Prix des prestations par rapport au montant Ht de la partie à marchés subséquents du détail quantitatif estimatif 30%
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Pour le lot n°3 Prix des prestations au regard du montant Ht du détail quantitatif estimatif

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-0160
Date de conclusion du contrat: 2026-07-29 📅
Titre: Analyses, études, conseil et accompagnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Intrinsec securité
Numéro d'enregistrement national: 1756107-1-1-1
Adresse postale: 1 Passerelle Des Reflets
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1756107-1-2-1

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 844740-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes et à la conclusion de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum pour la période initiale et pour la période de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 837BD10A-9FF2-4640-57DB780530D8E99F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
837BD137-BE92-F3D1-AED2F71F14406276
Source: OJS 2026/S 213-761686 (2026-10-30)

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