SAINT-PIERRE-MONTLIMART commune déléguée de MONTREVAULT-SUR-EVRE - Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et de 11 logements collectifs sis ilot Besson - Avenue du Parc - Tr.2016-5215

Meldomys

La présente consultation concerne le concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et de 11 logements collectifs sociaux sis ilot Besson - Avenue du Parc - Tr.2016-5215. - Groupement de commande L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade programme est de 4 615 000 euro(s) HT et la durée prévisionnelle du marché est de 42 mois donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux. Les prestations techniques demandées aux candidats retenus à l'issue de la Phase 1 seront de niveau "Esquisse +"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ?

• Meldomys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SAINT-PIERRE-MONTLIMART commune déléguée de MONTREVAULT-SUR-EVRE - Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et de 11 logements collectifs sis ilot Besson - Avenue du Parc - Tr.2016-5215
Numéro de référence: 20250306EC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1610988
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services d'organisation de concours d'architecture 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Les candidats ayant été retenus pour le second tour et dont les prestations sont conformes au programme et au règlement du concours recevront sur proposition du jury une prime forfaitaire et non révisable d'un montant maximum de 20 000 euro(s) HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ce marché est réservé aux architectes

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meldomys
Numéro d'enregistrement national: 51838
Adresse postale: 11 rue du Clon
Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATIER Benoit
Courrier électronique: courrier.marches@meldomys.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.meldomys-locatif.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610988 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610988 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La commune de Montrevault sur Evre et Meldomys ont décidé de passer un marché groupé en vue de désigner l'équipe de maitrise d'oeuvre en charge de ce projet, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Les parties ont désigné Meldomys comme coordonnateur du groupement. Le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats admis à remettre une prestation et procède à la sélection d'au maximum 3 équipes admises à concourir en appliquant les critères de sélection suivants par ordre croissant d'importance : - Critère 1 - Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. - Critère 2 - Qualité des références de l'architecte mandataire appréciée au regard de : - l'adéquation de l'opération par rapport à l'objet de la consultation, - la qualité de l'insertion architecturale et environnementale, - la qualité de l'insertion urbaine, - la performance énergétique obtenue ou visée, - le stade d'avancement de l'opération

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 332D988C-BDC6-41D8-49AB023995B10559
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2025/S 050-160534 (2025-03-11)

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