SAINT-PIERRE-MONTLIMART commune déléguée de MONTREVAULT-SUR-EVRE - Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et de 11 logements collectifs sis ilot Besson - Avenue du Parc - Tr.2016-5215
La présente consultation concerne le concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et de 11 logements collectifs sociaux sis ilot Besson - Avenue du Parc - Tr.2016-5215. - Groupement de commande L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade programme est de 4 615 000 euro(s) HT et la durée prévisionnelle du marché est de 42 mois donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux. Les prestations techniques demandées aux candidats retenus à l'issue de la Phase 1 seront de niveau "Esquisse +"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: SAINT-PIERRE-MONTLIMART commune déléguée de MONTREVAULT-SUR-EVRE - Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et de 11 logements collectifs sis ilot Besson - Avenue du Parc - Tr.2016-5215
Numéro de référence: 20250306EC
Brève description:
“La présente consultation concerne le concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et de 11 logements collectifs sociaux sis ilot...”
Brève description
La présente consultation concerne le concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et de 11 logements collectifs sociaux sis ilot Besson - Avenue du Parc - Tr.2016-5215. - Groupement de commande
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade programme est de 4 615 000 euro(s) HT et la durée prévisionnelle du marché est de 42 mois donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux.
Les prestations techniques demandées aux candidats retenus à l'issue de la Phase 1 seront de niveau "Esquisse +"
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et de 11 logements collectifs sociaux sis ilot...”
Description du marché
La présente consultation concerne le concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et de 11 logements collectifs sociaux sis ilot Besson - Avenue du Parc - Tr.2016-5215. - Groupement de commande
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade programme est de 4 615 000 euro(s) HT et la durée prévisionnelle du marché est de 42 mois donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux.
Les prestations techniques demandées aux candidats retenus à l'issue de la Phase 1 seront de niveau "Esquisse +"
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Ce marché est réservé aux architectes”
“La commune de Montrevault sur Evre et Meldomys ont décidé de passer un marché groupé en vue de désigner l'équipe de maitrise d'oeuvre en charge de ce...”
La commune de Montrevault sur Evre et Meldomys ont décidé de passer un marché groupé en vue de désigner l'équipe de maitrise d'oeuvre en charge de ce projet, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Les parties ont désigné Meldomys comme coordonnateur du groupement.
Le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats admis à remettre une prestation et procède à la sélection d'au maximum 3 équipes admises à concourir en appliquant les critères de sélection suivants par ordre croissant d'importance :
- Critère 1 - Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés.
- Critère 2 - Qualité des références de l'architecte mandataire appréciée au regard de :
- l'adéquation de l'opération par rapport à l'objet de la consultation,
- la qualité de l'insertion architecturale et environnementale,
- la qualité de l'insertion urbaine,
- la performance énergétique obtenue ou visée,
- le stade d'avancement de l'opération
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 332D988C-BDC6-41D8-49AB023995B10559
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2025/S 050-160534 (2025-03-11)