ROUTES DEPARTEMENTALES - SURVEILLANCE DES PONTS - INSPECTIONS DETAILLEES

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Le marché concerne les inspections détaillées des ponts départementaux de périodicité 6, 7 et 8 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Routes departementales - surveillance des ponts - inspections detaillees
Brève description:
Le marché concerne les inspections détaillées des ponts départementaux de périodicité 6, 7 et 8 ans.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Description
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 115 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
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Informations complémentaires:
Les candidats sont informés qu'ils ne doivent pas tenir compte du nombre de participants porté dans cet avis (article 5.1.15 « techniques » du présent avis). En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre de maximal.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 40)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
- Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
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Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'inspections détaillées de même nature,
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des inspections détaillées exécutées (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les plus importantes, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Exemple d'un rapport complet (rédaction, photographies et plans) pour un pont en maçonnerie de plus de 50 m. - Exemple d'un rapport complet (rédaction, photographies et plans) pour un pont en béton précontraint de plus de 50 m. - Exemple d'un rapport complet (rédaction, photographies et plans) pour un pont en béton armé de plus de 50 m. - Exemple d'un rapport complet (rédaction, photographies et plans) pour un pont en métal ou à ossature mixte de plus de 20 m. - Exemple d'un rapport complet (rédaction, photographies et plans) pour un pont suspendu - descriptif des moyens de visites demandés aux marchés.
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Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public CS 43147
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez cedex
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@avyron.fr 📧
Téléphone: 0565550350 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-513103 (2025-08-01)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Aveyron Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services d'inspection des ponts