Cette consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables. L'accord cadre est conclu pour une période initial d'un an à compter de la notification et est susceptible d'être reconduit 3 fois un an. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction pour l'ensemble du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.
Avis de marché (2025-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Routage des magazines internes de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne Métropole
Numéro de référence: 25AOO 782
Brève description:
“Cette consultation est lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec maximum.
Les...”
Brève description
Cette consultation est lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec maximum.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables.
L'accord cadre est conclu pour une période initial d'un an à compter de la notification et est susceptible d'être reconduit 3 fois un an.
Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction pour l'ensemble du groupement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation est lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec maximum.
Les...”
Description du marché
Cette consultation est lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec maximum.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables.
L'accord cadre est conclu pour une période initial d'un an à compter de la notification et est susceptible d'être reconduit 3 fois un an.
Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction pour l'ensemble du groupement
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Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à...”
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 36B27E9C-EED2-022E-EA1503B66238DFA9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 36B27EAC-B6E9-8431-F843F59AA1C18483
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-565578 (2025-08-27)