RN88 SHP - Travaux de mesures compensatoires : Fourniture et/ou plantations (label végétal local)

Région Auvergne Rhône Alpes

RN88 SHP - Travaux de mesures compensatoires : Fourniture et/ou plantations (label végétal local)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-01 Avis de marché
2025-04-04 Avis de marché
2025-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN88 SHP - Travaux de mesures compensatoires : Fourniture et/ou plantations (label végétal local)
Numéro de référence: DAF_2024_000347
Brève description:
RN88 SHP - Travaux de mesures compensatoires : Fourniture et/ou plantations (label végétal local)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 24M00347001
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est fractionné avec 4 tranches: une tranches ferme pour 25 sites, TO 1 pour le site 17, TO 2 pour le site 1012, TO 3 pour le site 1014 et TO 4 pour le site 1035.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodologies et compréhension de la sensibilité environnementale des travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning et de gestion de la qualité
Présentation de la démarche de fourniture des végétaux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les candidats devront présenter 1 à 2 références similaires à l'objet du marché par thématique en cours de réalisation ou livrées de moins de cinq ans pour chacune des thématiques suivantes : La réalisation de travaux forestier La réalisation de travaux de plantation La réalisation de travaux d'ensemencement La réalisation de travaux de génie écologique (création de mares, pose de clôture: Détaillé dans le règlement de consultation
Afficher plus
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: null
Code postal: 69002
Commune postale: lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est fractionné avec 4 tranches: une tranches ferme pour 25 sites, TO 1 pour le site 17, TO 2 pour le site 1012, TO 3 pour le site 1014 et TO 4 pour le site 1035.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-215285 (2025-04-01)
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN88 SHP - Travaux de restauration écologique des sites de compensation relative à l'aménagement de la RN88 entre Saint-Hostien et le Pertuis
Brève description:
RN88 SHP - Travaux de restauration écologique des sites de compensation relative à l'aménagement de la RN88 entre Saint-Hostien et le Pertuis

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de : RN88 SHP - Travaux de mesures compensatoires : Fourniture et/ou plantations (label végétal local); Lire : RN88 SHP - Travaux de restauration écologique des sites de compensation relative à l'aménagement de la RN88 entre Saint-Hostien et le Pertuis
Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires
L'intitulé du marché est corrigé.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bca4355f-df42-41aa-b9ea-51c69af6af44-04
Source: OJS 2025/S 068-222451 (2025-04-04)
Avis de marché (2025-04-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au 12/05/2025 à 12 heures au lieu du 05/05/2025 à 12 heures initialement prévue
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bdccea74-df8a-4945-9243-dbfeded32e60-01
Source: OJS 2025/S 078-258395 (2025-04-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux d'amélioration de l'environnement