Avis de marché (2025-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: RN88 SHP - Mission de contrôle extérieur de la qualité des eaux
Reference number: DAF_2024_000388
Brève description:
“Accord-cadre pour une mission de contrôle extérieur des eaux durant les travaux de RN88 SHP”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'analyses📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“RN88 SHP - Mission de contrôle extérieur de la qualité des eaux”
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre: 24 mois reconductible une fois 24 mois
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 €HT”
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains prévus pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de conduite de la mission, garanties de qualité des livrables et respect des délais d’exécution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion de la simultanéité des missions et réactivité d’intervention sur le chantier
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 EurosHT” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
• Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
• Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
• Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
• Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
• Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 229-789085 (2025-11-25)