RN13-déviation sud-ouest d'Evreux - Réalisation de la section courante de la RN13

DREAL NORMANDIE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.

Qui ?

• DREAL NORMANDIE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-08	Avis de marché
2025-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN13-déviation sud-ouest d'Evreux - Réalisation de la section courante de la RN13
Numéro de référence: DREALN-SMI-DSOE-TRACE
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: DREALN-SMI-DSOE-Trace
Titre: RN13 - déviation sud-ouest d'Evreux - Réalisation de la section courante de la RN13
Description du marché:

L'objet du marché concerne la réalisation de l’ensemble de la section courante (terrassement, assainissement, chaussées, équipements, ouvrages d’art) de la déviation d’Evreux entre l’échangeur des Fayaux et la déviation de Parville, y compris la réalisation des échangeurs de Cambolle, de la forêt, de Parville, les bretelles des échangeurs d’Arnières et de la forêt, un passage à faune dans la forêt d’Evreux (PS5), les ouvrages d’art des échangeurs des Fayaux et de Cambolle (PS1 et PI15), les écrans acoustiques, un écuroduc, un complément aux bassins d’assainissement B1, une plateforme de séchage des boues, les accès de services et pistes d’entretien conformément au plan synoptique des travaux .

Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Adresse postale: Evreux
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 31 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction 📦

Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l’article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n’utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l’arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. .

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière : niveau spécifique minimal : le chiffre d'affaire annuel moyen des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 25 000 000 euros HT

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique – niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : – le candidat devra fournir au moins trois attestations de bonne exécution de travaux similaires exécutés – Le candidat devra fournir les certificats de qualifications professionnelles des responsables de conduite de travaux identiques à celle du marché : certificats de qualifications professionnelles 1121, 121, 2312, 2412, 2531, 2623, 311, 3121, 3731, 3732, 374, 3751, 5161, 651, 664, 712, 716, 755, 764 du référentiel de la nomenclature des travaux publics – Le candidat devra fournir les certificats de qualités suivants : normes européennes ISO 9001, ISO 14 001 et ISO 45 001 – le candidat devra fournir une liste du matériel nécessaire à la réalisation des travaux, ainsi que le C.V. et les références professionnelles du directeur de chantier, du chargé Environnement, du chargé de coordination des travaux (en cas de groupement), des ingénieurs en charge de la mission géotechnique G3, des ingénieurs en charge des calculs et des études d’exécution des ouvrages d’art, des responsables des ateliers « fondations profondes », « renforcement de sols », des conducteurs de travaux et chefs de chantier.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l’article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français . Si le candidat n’utilise pas le DUME : A – Expérience : La présentation d’une liste des travaux en cours d’exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. B – Capacités professionnelles : * L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l’article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n’utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Département: 76
Code postal: 76032
Commune postale: ROUEN cédex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Théo LAUREC
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 78 26 23 07 📞
URL: http://www.dreal-normandie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Département: 76
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 129-446853 (2025-07-08)

Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00.000 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Ajout des habilitations 7641, 7642, 7643 et 756, et autoriser les équivalences pour les normes ISO - retrait des habilitations 121, 2531, 755, 2623, 651 et 664 - Modification des certificats de qualifications professionnelles : 1121, 2312, 2412, 311, 3121, 3731, 3732, 374, 3751, 5161, 712, 716, 756, 7641, 7642, 7643 du référentiel de la nomenclature des travaux publics Le candidat devra fournir les certificats de qualité suivants : normes européennes ISO 9001, ISO 14 001 et ISO 45 001 ou équivalences.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1c488bbf-7d45-4201-a53d-aacb8bcd62cc-01
Source: OJS 2025/S 144-496856 (2025-07-29)

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