Retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décision et/ou d'indexation (prise de note/audiotypie) pour le compte des ministères sociaux

Ministères sociaux, DFAS/SDADD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ?

• Ministères sociaux, DFAS/SDADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché
2025-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décision et/ou d'indexation (prise de note/audiotypie) pour le compte des ministères sociaux
Brève description:

Retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décision et/ou d'indexation (prise de note/audiotypie) pour le compte des ministères sociaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Description
Identifiant interne: PRA006354
Valeur estimée hors TVA: 1 335 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande. Le montant minimum est de : 0 Euros HT ; Le montant maximum est de : 4 000 000 Euros HT ;

Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-09 📅
Date de fin: 2029-05-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (45%): Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés à l'accord-cadre (15%) - Sous-critère 2 : Description de la méthodologie utilisée pour assurer les prestations demandées par les ministères sociaux (15%) - Sous-critère 3 : Qualité des livrables demandés (15%)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions sociales (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.

Niveau minimum de capacité: Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum : - 3 références clients relatives à des prestations similaires, datées d'une durée égale ou inférieure à 3 ans, et avec un volume minimum/an équivalent à celui du DQE en termes de montant. Le candidat peut apporter la preuve de cette capacité technique par tout document équivalent.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions des articles L.21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 5.1.1 du RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78, rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.cao@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application des articles 11 et 12 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale et sociale En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des accord-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée ferme initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois. L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande. Niveau minimum de capacité: Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum : - 3 références clients relatives à des prestations similaires, datées d'une durée égale ou inférieure à 3 ans, et avec un volume minimum/an équivalent à celui du DQE en termes de montant. Le candidat peut apporter la preuve de cette capacité technique par tout document équivalent. Ces références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution ou de tout autre document probant permettant de vérifier la nature et l'étendue des prestations réalisée. Livrable demandé: Pour le sous-critère 3 : Le candidat doit réaliser un test de retranscription en conditions réelles. Ce test se déroulera en distanciel pendant la période de consultation après le dépôt des offres. Seuls les plis dont les offres candidatures seront jugées régulières seront convoqués pour ce test d'une durée d'une heure. Les livrables ci-dessous sont attendus dans un délai de 24h, à partir du commencement de la fin du test : -un compte-rendu intégral révisé (style direct ou indirect) ; -un compte-rendu intégral in-extenso ; -une synthèse et un relevé de décision. L'acheteur rémunérera chaque candidat ayant réalisé l'intégralité du test, à hauteur de 150 Euros HT. La notation est fixée sur la base : -de l'exactitude de la retranscription ; -du respect du format demandé ; -du délai du rendu de l'ensemble des livrables. Les informations recueillies par les candidats lors du test sont soumises à l'obligation de confidentialité et seront détruites par les candidats après réception des livrables par l'administration.

Informations complémentaires

En application des articles 11 et 12 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale et sociale

En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des accord-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée ferme initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois.

L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande.

Niveau minimum de capacité:
Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum :
- 3 références clients relatives à des prestations similaires, datées d'une durée égale ou inférieure à 3 ans, et avec un volume minimum/an équivalent à celui du DQE en termes de montant.
Le candidat peut apporter la preuve de cette capacité technique par tout document équivalent.
Ces références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution ou de tout autre document probant permettant de vérifier la nature et l'étendue des prestations réalisée.

Livrable demandé: Pour le sous-critère 3 : Le candidat doit réaliser un test de retranscription en conditions réelles. Ce test se déroulera en distanciel pendant la période de consultation après le dépôt des offres. Seuls les plis dont les offres candidatures seront jugées régulières seront convoqués pour ce test d'une durée d'une heure.
Les livrables ci-dessous sont attendus dans un délai de 24h, à partir du commencement de la fin du test :
-un compte-rendu intégral révisé (style direct ou indirect) ;
-un compte-rendu intégral in-extenso ;
-une synthèse et un relevé de décision.

L'acheteur rémunérera chaque candidat ayant réalisé l'intégralité du test, à hauteur de 150 Euros HT.

La notation est fixée sur la base :
-de l'exactitude de la retranscription ;
-du respect du format demandé ;
-du délai du rendu de l'ensemble des livrables.

Les informations recueillies par les candidats lors du test sont soumises à l'obligation de confidentialité et seront détruites par les candidats après réception des livrables par l'administration.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-041791 (2025-01-17)

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 335 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

Suite à une modification du volume horaire de la clause de considération sociale (article 12), le volume horaire imposé à été supprimé et remplacé par : -Le titulaire réalise le nombre d'heures précisé dans le cadre de réponse technique, pour les 3 premières années - Le titulaire réalise le nombre d'heures précisé dans le cadre de réponse technique, pour la 4ème année Sous-critère 2 du CRT : Nombre d'heures d'insertion / pour les 3 premières années et pour la 4ème année (dans le cadre de la reconduction) (5%) La notation sera effectuée sur la base suivante : Note = Offre étudiée/offre mieux-disante x 10 La date limite de remise des offres est reportée au 11/03/2025 12h.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3aa5b066-a223-4e07-ba0a-b0569c0e730a-02
Source: OJS 2025/S 041-130460 (2025-02-25)

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