Restructuration et la rénovation énergétique du Lycée Jean Vigo à Millau (12) - Location de bâtiments modulaires

SPL ARAC Occitanie

L'objectif de cette consultation est de maintenir le bon fonctionnement du lycée pendant les travaux de la restructuration et de la rénovation énergétique du Lycée Jean Vigo. La Région a envisagé d'installer sur site des bâtiments modulaires dédiés principalement pour des salles de classes banalisées, 2 salles de classes informatiques, un foyer des élèves et des bureaux de la direction du Lycée. Au regard de la disponibilité de la parcelle, ces derniers évolueront en fonction de l'avancement des phases des travaux dont le nombre maximal est 11 de modules de 60 m² environ. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Le marché est traité à prix unitaires. L'accord cadre sera réalisé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à 9 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution. Le marché à prix unitaire sera un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT. Il aura une durée maximale de 4 ans à compter de sa notification. Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation. Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-21 Avis de marché
2025-08-25 Avis de marché
2026-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration et la rénovation énergétique du Lycée Jean Vigo à Millau (12) - Location de bâtiments modulaires
Numéro de référence: 61075-BAT_MOD_FOURN
Brève description:
L'objectif de cette consultation est de maintenir le bon fonctionnement du lycée pendant les travaux de la restructuration et de la rénovation énergétique du Lycée Jean Vigo. La Région a envisagé d'installer sur site des bâtiments modulaires dédiés principalement pour des salles de classes banalisées, 2 salles de classes informatiques, un foyer des élèves et des bureaux de la direction du Lycée. Au regard de la disponibilité de la parcelle, ces derniers évolueront en fonction de l'avancement des phases des travaux dont le nombre maximal est 11 de modules de 60 m² environ. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Le marché est traité à prix unitaires. L'accord cadre sera réalisé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à 9 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution. Le marché à prix unitaire sera un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT. Il aura une durée maximale de 4 ans à compter de sa notification. Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation. Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1684253
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Adresse postale: Boulevard de Bad Salzuflen
Code postal: 12100
Ville: Millau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles : - La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. - option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-05 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 67557
Adresse postale: mandataire de la région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Est site
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0499524524 📞
Fax: 0499524525 📠
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684253 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684253 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Planning prévisionnel et date prévisible de démarrage de location : - Livraison et installation de l'ensemble des bâtiments modulaires clef en main de la Phase 1 : janvier 2026 - Mise en service et début de la location de la phase 1 : mi-février 2026 - Mise en service et début de la location de la phase 2 : mi-août 2027 - Mise en service et début de la location de la phase 3 : mi-juin 2028 - Mise en service et début de la location de la phase 4 : mi-juillet 2027 Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 500 000.00 euro(s) Ht passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre sera réalisé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à 9 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Visite Du Site : Deux visites du site sont programmées pour le lundi 28 juillet 2025 et le lundi 25 août 2025 à 14h30 sur le parking visiteurs à l'entrée du Lycée Jean Vigo -Boulevard de Bad Salzuflen - 12100 Millau, après demande écrite auprès du Mandataire du Maître d'Ouvrage. Ces visites sont conseillées et non obligatoires
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: C9A00BF4-F570-D40A-C7AE91346FA192DC
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481404 (2025-07-21)
Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-15 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 481404-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CE041F86-E09B-9F0C-D69AA2267EF8C67F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 05/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 90a28910-8b46-4303-9a7f-a14e296fa45d-01
Source: OJS 2025/S 163-557561 (2025-08-25)
Avis d'attribution de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 470654.7 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M25.6126e
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Titre: Restructuration et la rénovation énergétique du Lycée Jean Vigo à Millau (12) - Location de bâtiments modulaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470654.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud
Numéro d'enregistrement national: 1684253-1-0-1
Adresse postale: 500 Rue Du Clair Bocage
Code postal: 85000
Commune postale: Mouilleron-Le-Captif
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.cgd8@cougnaud.com 📧
Téléphone: 0251058585 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A01EE16-C390-C69D-317B9CA5D283767C
Source: OJS 2026/S 045-154015 (2026-03-04)
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