Le marché initial est composé de 3 macro-lots et 4 lots techniques. Les macros-lots 02 et 3 ainsi que les lots techniques 12, 13, 18 et 21 sont actuellement en cours de consultation. La présente consultation ne porte donc que sur le macro-lot 01. Les prestations sont réparties en 3 phases et en une tranche ferme et une tranche optionnelle, comme indiqué au CCAP. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 37 mois (hors garantie de parfait achèvement de 12 mois), comprise, une période de préparation de 2 mois. La période de préparation débutera à compter de la date fixée par ordre de service. Les travaux débuteront également par OS. Les prestations sont réglées par application d'un prix global forfaitaire. Une visite sur site est facultative. Le contact pour la prise de rendez-vous figure au RC. Le contrat prévoit de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Restructuration du collège Croix de Metz à Toul - Relance macro-lot 01
Reference number: A25070022
Brève description:
“Le marché initial est composé de 3 macro-lots et 4 lots techniques. Les macros-lots 02 et 3 ainsi que les lots techniques 12, 13, 18 et 21 sont actuellement...”
Brève description
Le marché initial est composé de 3 macro-lots et 4 lots techniques. Les macros-lots 02 et 3 ainsi que les lots techniques 12, 13, 18 et 21 sont actuellement en cours de consultation. La présente consultation ne porte donc que sur le macro-lot 01.
Les prestations sont réparties en 3 phases et en une tranche ferme et une tranche optionnelle, comme indiqué au CCAP.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves.
La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 37 mois (hors garantie de parfait achèvement de 12 mois), comprise, une période de préparation de 2 mois.
La période de préparation débutera à compter de la date fixée par ordre de service. Les travaux débuteront également par OS.
Les prestations sont réglées par application d'un prix global forfaitaire.
Une visite sur site est facultative. Le contact pour la prise de rendez-vous figure au RC.
Le contrat prévoit de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion
Afficher plus
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de restructuration📦 Description
Description du marché:
“Le marché initial est composé de 3 macro-lots et 4 lots techniques. Les macros-lots 02 et 3 ainsi que les lots techniques 12, 13, 18 et 21 sont actuellement...”
Description du marché
Le marché initial est composé de 3 macro-lots et 4 lots techniques. Les macros-lots 02 et 3 ainsi que les lots techniques 12, 13, 18 et 21 sont actuellement en cours de consultation. La présente consultation ne porte donc que sur le macro-lot 01.
Les prestations sont réparties en 3 phases et en une tranche ferme et une tranche optionnelle, comme indiqué au CCAP.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves.
La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 37 mois (hors garantie de parfait achèvement de 12 mois), comprise, une période de préparation de 2 mois.
La période de préparation débutera à compter de la date fixée par ordre de service. Les travaux débuteront également par OS.
Les prestations sont réglées par application d'un prix global forfaitaire.
Une visite sur site est facultative. Le contact pour la prise de rendez-vous figure au RC.
Le contrat prévoit de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 37 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire...”
Description des options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des travaux spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après...”
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: DAF7D8F9-D522-D708-DDCC6FACDB07BF2B
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-260317 (2025-04-18)