Restauration patrimoniale et technique de la piscine Saint Georges - Maîtrise d'oeuvre

Brève description

L'opération comprend les éléments suivants :
- Restauration des éléments historiques : Rénovation des façades, des toitures, des menuiseries, des sols et décors
- Réfection des installations techniques : Remplacement du système de chauffage, de ventilation, de traitement d'eau et électricité, plomberie
- Amélioration de l'efficacité énergétique : Isolation thermique, pose de double vitrage, mise en place de système de récupération d'énergie
- Traitement des infiltrations et des fissures : réfection à neuf du bassin et traitement des fissures et des infiltrations du bâti
- Adaptation aux normes actuelles : Mise en conformité avec les réglementations en vigueur en matière de sécurité et d'accessibilité
- Réaménagement des locaux pour l'accueil du public et pour le personnel

Description du marché

L'opération comprend les éléments suivants :
- Restauration des éléments historiques : Rénovation des façades, des toitures, des menuiseries, des sols et décors
- Réfection des installations techniques : Remplacement du système de chauffage, de ventilation, de traitement d'eau et électricité, plomberie
- Amélioration de l'efficacité énergétique : Isolation thermique, pose de double vitrage, mise en place de système de récupération d'énergie
- Traitement des infiltrations et des fissures : réfection à neuf du bassin et traitement des fissures et des infiltrations du bâti
- Adaptation aux normes actuelles : Mise en conformité avec les réglementations en vigueur en matière de sécurité et d'accessibilité
- Réaménagement des locaux pour l'accueil du public et pour le personnel

Description des options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Pour passer du forfait initial au forfait définitif de rémunération, les parties conviennent de modifier le marché conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique en appliquant une clause de réexamen

Conditions d'exécution du contrat

La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Le marché à conclure sera constitué des éléments de mission de base de la catégorie des opérations de réhabilitation de bâtiment (Aps, Apd, Pro, Pc-Apd, Act, Visa, Det, Aor) ainsi que des autres éléments de mission suivants : Diag (études de diagnostic), Opc (ordonnancement, pilotage et coordination), Ssi (coordination sécurité incendie), Bim/Syn (Modélisation informatique du bâtiment intégrant la mission de synthèse telle que définie dans le Cctp), Sign (signalétique) et Com (Commissionnement partiel).
Les exigences minimales à respecter sont indiquées au Rc.
A l'issue de la phase d'examen des candidatures, le nombre de candidats admis à présenter une offre sera limité. Au maximum 4 candidats participeront à la phase de dépôt des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de sélection.
A l'issue de la consultation, les candidats admis à présenter une offre et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 2 000,00 euros Ttc.
Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les offres ne seraient pas conformes au règlement de consultation. La décision du maître d'ouvrage sera motivée et sans appel.
La rémunération du maître d'oeuvre tient compte de la prime reçue au titre de la présente consultation par le concurrent attributaire.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur -Dépôt de pli sur Les https://www.megalis.bretagne.bzh https://www.megalis.bretagne.bzh. Les documents justificatifs relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières à fournir par les candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation à l'article 6.1 "Documents à produire à l'appui de la candidature (phase 1 de la consultation)".
Forme et composition du groupement : Au stade de la candidature et de l'offre, aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Après attribution du marché l'acheteur pourra exiger que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui sera obligatoirement l'architecte, conformément à l'article R 621-30 du Code du Patrimoine. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conformément aux dispositions de l'article R.621-28 du Code du patrimoine, le candidat devra être un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 modifié ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement disposer des compétences suivantes :
- Architecture (en lien avec les exigences de l'article R 621-28 du Code du Patrimoine rappelées ci-dessus) ;
- Etudes techniques en structure ;
- Etudes techniques pluridisciplinaires en bâtiment autres que fluides
- économie de la construction en bâtiment patrimonial ;
- Bim
- Ordonnancement pilotage et coordination
- Etudes techniques en fluides avec spécialisation piscines et traitement d'air et d'eau
- Acousticien
- Diagnostic Pemd (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets)
à l'exception du mandataire (architecte) qui ne peut être membre que d'un seul groupement, les autres co-traitants peuvent présenter leur candidature dans plusieurs groupements et sont invités (caractère non obligatoire) à ne pas être candidats dans plus de 3 groupements.
Sous réserve des dispositions du 1er paragraphe de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Les compétences Acousticien et Diagnostic Pemd pourront être présentées en sous-traitance, éventuellement dans plusieurs groupements, déclarée dès la candidature, ou être détenues en propre par un membre du groupement. Les autres compétences doivent obligatoirement être présentées en co-traitance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La date de démarrage des prestations au 01/12/2025 est seulement prévisionnelle.
Critères retenus pour la sélection des candidatures :
Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe dédiée
Qualité technique et adéquation des références avec l'opération
La prestation est réservée à une profession particulière : Le candidat, ou un membre du groupement, doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l'exercice de la profession en France
Le candidat devra justifier appartenir au corps des architectes en chef des monuments historiques (Acmh), ou présenter les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 modifié ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994