Restauration de documents d'archives
Conseil départemental de la Corrèze
Dans le cadre de leur activité de conservation patrimoniale, les Archives départementales consacrent chaque année une partie de leur budget à la restauration d'archives (feuillets papier et registres). Cette prestation s'inscrit dans une double politique de conservation préventive du patrimoine et d'amélioration de l'accessibilité du public aux ressources documentaires les plus consultées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Corrèze
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration de documents d'archives
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Restauration de documents d'archives papier non reliées de type minutes de notaire
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 19000
Ville: Tulle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (pondération 60%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Restauration de documents d'archives papier reliés
Description du marché: Restauration de documents d'archives papier reliés
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Ville: Tulle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération 60%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-05 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d'enregistrement national:
Département: Archives Départementales de la Corrèze - 4 route du Touron - 19000 Tulle
Adresse postale: 9 , Rue René et Emile Fage BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Sébastien SALLES - Chef de service de la Commande Publique
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937842 📞
URL: http://www.correze.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3Z2941MchW 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3Z2941MchW&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3Z2941MchW&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 055533915 📞
URL: http://limoges-tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-741405 (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration de documents d'archives
Numéro de référence:
2025AFF046
Brève description:
Dans le cadre de leur activité de conservation patrimoniale, les Archives départementales consacrent chaque année une partie de leur budget à la restauration d'archives (feuillets papier et registres). Cette prestation s'inscrit dans une double politique de conservation préventive du patrimoine et d'amélioration de l'accessibilité du public aux ressources documentaires les plus consultées.
Afficher plus
Produits/services: Services d'archivage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Restauration de documents d'archives papier non reliées de type minutes de notaire
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Restauration de documents d'archives papier non reliées de type minutes de notaire
Adresse postale: 4 route du Touron
Code postal: 19000
Ville: Tulle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (pondération 60%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Restauration de documents d'archives papier reliés
Description du marché: Restauration de documents d'archives papier reliés
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Ville: Tulle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération 60%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3° et R. 2123-2 du code de la commande publique, est un marché de services sociaux et autres services spécifiques (marchés de service d'archivages)
La présente consultation est allotie :
Lot n° 1 - Restauration de documents d'archives papier non reliées de type minutes de notaire
Lot n° 2 - Restauration de documents d'archives papier reliés
Pour le lot 1 - le montant maxi sur 4 ans est de 100 000 Euros HT
Pour le lot 2 - le montant maxi sur 4 ans est de 150 000 Euros HT
Le visite est obligatoire pour le retrait des échantillons pour le lot 1 seulement - voir article 3.2 du RC
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-05 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d'enregistrement national:
22192720500197
Département: Archives Départementales de la Corrèze - 4 route du Touron - 19000 Tulle
Adresse postale: 9 , Rue René et Emile Fage BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Sébastien SALLES - Chef de service de la Commande Publique
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937842 📞
URL: http://www.correze.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3Z2941MchW 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3Z2941MchW&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3Z2941MchW&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 055533915 📞
URL: http://limoges-tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-741405 (2025-11-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)