Restauration de documents d'archives pour la Direction des Archives départementales et du patrimoine historique

Département de l'Indre

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Reliure du Limousin

Qui ?

• Département de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-03	Avis de marché
2025-11-27	Avis de marché
2026-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration de documents d'archives pour la Direction des Archives départementales et du patrimoine historique
Numéro de référence: 2025033ET034
Brève description: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 266 666 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Restauration de documents manuscrits, dactylographiés ou imprimés
Valeur estimée hors TVA: 133333.36 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel : 33 333,34 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Adresse postale: 2 Rue Jeanne d'Arc
Code postal: 36000
Ville: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre passé pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Restauration de documents graphiques et iconographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-09 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Certificat de visite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de L'Indre
Numéro d'enregistrement national: 84098
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Smgp
Code postal: 36020
Commune postale: Chateauroux Cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURET Marc
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: 0254083763 📞
URL: https://www.indre.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1732228 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1732228 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: DA0AFFAD-A961-3883-8BC996482E607369
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-729121 (2025-11-03)

Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 266 666 EUR 💰
Description
133333.36 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 08:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-18 08:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 729121-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B8E9E52F-CF1A-83E1-AF4149EA4A863F94

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 08/12/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 17/12/2025 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/12/2025 à 08h30 au plus tard. Lire 18/12/2025 à 08h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 595b93e9-d37d-4c5a-9754-9e629cf10dfe-01
Source: OJS 2025/S 231-794858 (2025-11-27)

Avis d'attribution de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restauration de documents d'archives pour la Direction des Archives départementales et du patrimoine historique

Valeur estimée hors TVA: 266 666 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 266666.66 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025033
Date de conclusion du contrat: 2026-02-04 📅
Titre: Restauration de documents manuscrits, dactylographiés ou imprimés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 266666.66 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 133333.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: La reliure du limousin
Numéro d'enregistrement national: 1732228-1-1-1
Adresse postale: 175 Impasse Du Tour De Loyre
Code postal: 19360
Commune postale: Malemort
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lareliure.fr 📧
Téléphone: 0555922020 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1732228-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0000000000 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud Cs 40410 87011 Limoges cédex Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr Siret : 17870005000010 Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D235A092-A065-0CD3-935F44AC4CE3DF77
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2026/S 027-091850 (2026-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (12)

Services de bibliothèques et archives (3)

Services d'archives (3)

Services de destruction d'archives