Restauration collective

Ville de Comines

Le présent marché a pour objet des prestations de service (confection des repas, livraison, remise en température, portage des repas à domicile, …) et la fourniture de denrées à compter du 1er septembre 2025. Un groupement de commande tripartite a été constitué entre : - la commune de COMINES, - le Centre Social YATOUKI de COMINES, - la commune de DEULEMONT. Conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique 2019, la Ville de Comines a été désignée comme coordonnateur par les membres du groupement de commande L’acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom de : - Ville de DEULEMONT, 5 Place Louis Claro, 59890 DEULEMONT - Centre Social YATOUKI, 25 Place du Général De Gaulle, 59560 COMINES. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 - Restauration pour les scolaires, accueils collectifs de mineurs et adultes Lieu de prestation du service : Restaurants scolaires de la Ville de Comines. Ce lot est composé : -d'une tranche ferme qui concerne principalement la livraison de repas en liaison froide et remise en température sur les différents sites, la livraison de denrées diverses (indiquées au BPU) et éventuellement le personnel nécessaire. Le prestataire aura également à sa charge, la mise à disposition du matériel froid (hors chambres froides) et de remise en température (échelles, armoires de réchauffe, bains marie etc...), le nettoyage du matériel, des salles et locaux utilisés par le prestataire ainsi que le tri et la collecte des déchets non alimentaires (cartonnage de livraison). Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 585.000,00 € HT, réparti comme suit : Commune de COMINES : maxi annuel de 510 000 € HT Centre Social YATOUKI : maxi annuel de 10 000 € HT Commune de DEULEMONT : maxi annuel de 65 000 € HT -de 3 tranches optionnelles forfaitaires qui concernent le nettoyage des salles des restaurants municipaux de la Ville de Comines Lot 2 - Restauration pour la petite enfance Lieu de prestation du service : Maison de l’enfance 9-11 rue Gambetta à COMINES Ce lot concerne la préparation et la livraison de repas et de diverses denrées (listées au B.P.U.) pour la maison de l’enfance de COMINES. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 24.000,00 € HT. Lot 3 - Restauration en portage à domicile pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou moins selon conditions Lieu de prestation du service : Comines et Deûlémont Ce lot concerne la préparation et la livraison de plateau repas pour les personnes âgées. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 230.000,00 € HT, réparti comme suit : Commune de COMINES : maxi annuel de 220 000 € HT Comines de DEULEMONT : maxi annuel de 10 000 € HT Lot 4 - Restauration pour les réceptions et cérémonies Lieu de prestation du service : Comines Ce lot concerne la fourniture, la préparation et la livraison des différentes réceptions et cérémonies de la Ville de COMINES. Si le bon de commande le spécifie : la prestation pourra s’étendre au service, au nettoyage des espaces cuisine et de la vaisselle dont son rangement ainsi que le tri des déchets dans les containers dédiés. Il sera conclu avec les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 30.000,00 € HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective
Numéro de référence: PPP18Z-110/5008/2025-03
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de service (confection des repas, livraison, remise en température, portage des repas à domicile, …) et la fourniture de denrées à compter du 1er septembre 2025. Un groupement de commande tripartite a été constitué entre : - la commune de COMINES, - le Centre Social YATOUKI de COMINES, - la commune de DEULEMONT. Conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique 2019, la Ville de Comines a été désignée comme coordonnateur par les membres du groupement de commande L’acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom de : - Ville de DEULEMONT, 5 Place Louis Claro, 59890 DEULEMONT - Centre Social YATOUKI, 25 Place du Général De Gaulle, 59560 COMINES. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 - Restauration pour les scolaires, accueils collectifs de mineurs et adultes Lieu de prestation du service : Restaurants scolaires de la Ville de Comines. Ce lot est composé : -d'une tranche ferme qui concerne principalement la livraison de repas en liaison froide et remise en température sur les différents sites, la livraison de denrées diverses (indiquées au BPU) et éventuellement le personnel nécessaire. Le prestataire aura également à sa charge, la mise à disposition du matériel froid (hors chambres froides) et de remise en température (échelles, armoires de réchauffe, bains marie etc...), le nettoyage du matériel, des salles et locaux utilisés par le prestataire ainsi que le tri et la collecte des déchets non alimentaires (cartonnage de livraison). Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 585.000,00 € HT, réparti comme suit : Commune de COMINES : maxi annuel de 510 000 € HT Centre Social YATOUKI : maxi annuel de 10 000 € HT Commune de DEULEMONT : maxi annuel de 65 000 € HT -de 3 tranches optionnelles forfaitaires qui concernent le nettoyage des salles des restaurants municipaux de la Ville de Comines Lot 2 - Restauration pour la petite enfance Lieu de prestation du service : Maison de l’enfance 9-11 rue Gambetta à COMINES Ce lot concerne la préparation et la livraison de repas et de diverses denrées (listées au B.P.U.) pour la maison de l’enfance de COMINES. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 24.000,00 € HT. Lot 3 - Restauration en portage à domicile pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou moins selon conditions Lieu de prestation du service : Comines et Deûlémont Ce lot concerne la préparation et la livraison de plateau repas pour les personnes âgées. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 230.000,00 € HT, réparti comme suit : Commune de COMINES : maxi annuel de 220 000 € HT Comines de DEULEMONT : maxi annuel de 10 000 € HT Lot 4 - Restauration pour les réceptions et cérémonies Lieu de prestation du service : Comines Ce lot concerne la fourniture, la préparation et la livraison des différentes réceptions et cérémonies de la Ville de COMINES. Si le bon de commande le spécifie : la prestation pourra s’étendre au service, au nettoyage des espaces cuisine et de la vaisselle dont son rangement ainsi que le tri des déchets dans les containers dédiés. Il sera conclu avec les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 30.000,00 € HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2025-03_1
Titre: Lot 1 - Restauration pour les scolaires, accueils collectifs de mineurs et adultes
Description du marché:
Ce lot est composé : -d'une tranche ferme à prix unitaires listés au BPU qui concerne principalement la livraison de repas en liaison froide et remise en température sur les différents sites et aussi la livraison de denrées diverses et éventuellement le personnel nécessaire. Le prestataire aura également à sa charge, la mise à disposition du matériel froid (hors chambres froides) et de remise en température (échelles, armoires de réchauffe, bains marie etc...), le nettoyage du matériel, des salles et locaux utilisés par le prestataire ainsi que le tri et la collecte des déchets non alimentaires (cartonnage de livraison). -de 3 tranches optionnelles forfaitaires qui concernent le nettoyage des salles des restaurants municipaux de la Ville de Comines.
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Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Ville de COMINES
Adresse postale: Grand’Place
Code postal: 59559
Ville: COMINES Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options
Description des options: Le lot comporte une tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lieu de centrale de production
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Diversité, qualité et origine des aliments issus en priorité du circuit court, local, de saison et/ou de l’agriculture biologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Menus
Personnel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Présentation des animations pédagogiques et formation du personnel des membres du groupement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-03 2_2
Titre: Lot 2 - Restauration pour la petite enfance
Description du marché:
Ce lot concerne la préparation et la livraison de repas et de diverses denrées (listées au B.P.U.) pour la maison de l’enfance de COMINES située 9-11 rue Gambetta à COMINES.
Produits/services: Services de cantine 📦
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Maison de l'Enfance
Adresse postale: 9-11 rue Gambetta
Code postal: 59560
Ville: Comines
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité, qualité, origine et adaptabilité des aliments à destination des plus jeunes issus en priorité du circuit court, local, de saison et/ou de l’agriculture biologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Présentation des animations pédagogiques à destination des enfants et formation du personnel des membres du groupement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-03 3_3
Titre: Lot 3 - Restauration en portage à domicile pour les personnes âgées
Description du marché:
Ce lot concerne la préparation et la livraison de plateau repas pour les personnes âgées domiciliées sur COMINES et DEULEMONT.
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité, qualité et origine des aliments issus en priorité du circuit court, local, de saison et/ou de l'agriculture biologique
Description du service, commandes, absences
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-03 4_4
Titre: Lot 4 - Restauration pour les réceptions et cérémonies
Description du marché:
Ce lot concerne la fourniture, la préparation et la livraison des différentes réceptions et cérémonies de la Ville de COMINES. Si le bon de commande le spécifie : la prestation pourra s’étendre au service, au nettoyage des espaces cuisine et de la vaisselle dont son rangement ainsi que le tri des déchets dans les containers dédiés.
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Produits/services: Services traiteur 📦
Produits/services supplémentaires: Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Diversité, qualité et origine des aliments issus en priorité du circuit court et de saison (liste des fournisseurs avec précisions des zones géographiques)
Commande, livraison, conditionnement
Gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Une liste des principales références
Moyens matériels et humains affectés à ce marché
Détail des formations suivies par le personnel au cours des trois dernières années
Modalités de gestion et de suivi des commandes.
Situation économique et financière
Un relevé d’identité bancaire
Attestation fiscale à jour
Attestation sociale à jour
Une preuve d'assurance pour les risques professionnels
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de COMINES
Numéro d'enregistrement national: 21590152100017
Adresse postale: Grand’Place
Code postal: 59559
Commune postale: COMINES Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric VANSTAEN
Courrier électronique: finances@ville-comines.fr 📧
Téléphone: +33 320145858 📞
Fax: +33 320145859 📠
URL: http://www.ville-comines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571692&orgAcronyme=50152 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-159274 (2025-03-11)