Restauration collective pour le compte de la Ville de Troyes-.

Brève description

La présente consultation concerne la préparation sur la cuisine centrale de la Ville, la livraison en liaison froide des repas des écoles publiques, centres de loisirs et maisons de la Petite Enfance ainsi que la gestion des services de restauration sur les écoles publiques et accueils de loisirs de la Ville de Troyes.

Ce marché de prestations de restauration collective dont la nature des prestations relève de l’article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique conformément à la liste figurant dans un avis annexé au présent code

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, -2 et -7 ; du code de la commande publique.

Le marché public prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel fixé à 2 800 000 € ht en application de l’article R2162-4-2 et des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

L’accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique (entreprise ou groupement).

Autres informations sur le renouvellement

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 10 juillet 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période identique d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

La reconduction prévue dans le marché est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer.
En cas de no

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La présente consultation concerne la préparation sur la cuisine centrale de la Ville, la livraison en liaison froide des repas des écoles publiques, centres de loisirs et maisons de la Petite Enfance ainsi que la gestion des services de restauration sur les écoles publiques et accueils de loisirs de la Ville de Troyes.
Ce marché de prestations de restauration collective dont la nature des prestations relève de l’article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique conformément à la liste figurant dans un avis annexé au présent code
En application de l’article R2131-15 du Code de la Commande Publique susvisé, ce marché a dû faire l’objet d’une publicité européenne au JOUE au vu de son estimation supérieure à 750 000 € ht.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, -2 et -7 ; du code de la commande publique.

Le marché public prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel fixé à 2 800 000 € ht en application de l’article R2162-4-2 et des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L’accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique (entreprise ou groupement).
Le montant maximum annuel de l’accord-cadre est de 2 800 000 € HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.

Liste et brève description des conditions

• Renseignements concernant la situation juridique de l’opérateur économique :
◦ Formulaire DC1, comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• Renseignement concernant la capacité économique et financière de l’opérateur économique :
◦ Formulaire DC2, comprenant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (justifier toute incapacité à fournir ces chiffres)
◦ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique :
◦ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
◦ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Si le candidat n’est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu’il dispose des capacités professionnelles exigées.

Informations complémentaires

Accès au dossier de consultation
Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, l’Acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d’envoi pour publication de l’avis d’appel à la concurrence.

Forme juridique du groupement
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformé-ment à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.

Variantes et Prestations supplémentaires éventuelles
Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées. En cas de présentation d’une offre avec variante, seule la partie de l’offre concernant la solution de base sera examinée. Toute variante présentée isolément ou en complément d’une offre de base sera rejetée. Toute offre présentée de façon indissociable avec une variante sera intégralement rejetée.
Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Visite conseillée
La visite des sites est vivement conseillée compte-tenu de la mise à disposition d’espaces de restauration variés et des missions confiées au Titulaire du marché.
Les visites seront organisées sur rendez-vous.
Se référer au réglement de la consultation.

Modalités de financement et de paiement
Financements : Ville de Troyes.
Financements extérieurs : Etat
Règlement des dépenses : Virement bancaire.
Délais de paiement : 30 jours.
Retenue de garantie : Sans objet.
Avance : Il sera fait application de l’article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique.
Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.