Restauration collective pour le compte de la Ville de Troyes-.

Commune de Troyes

La présente consultation concerne la préparation sur la cuisine centrale de la Ville, la livraison en liaison froide des repas des écoles publiques, centres de loisirs et maisons de la Petite Enfance ainsi que la gestion des services de restauration sur les écoles publiques et accueils de loisirs de la Ville de Troyes. Ce marché de prestations de restauration collective dont la nature des prestations relève de l’article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique conformément à la liste figurant dans un avis annexé au présent code La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, -2 et -7 ; du code de la commande publique. Le marché public prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel fixé à 2 800 000 € ht en application de l’article R2162-4-2 et des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique (entreprise ou groupement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.

Qui ?

• Commune de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-21	Avis de marché
2025-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective pour le compte de la Ville de Troyes-.
Numéro de référence: RestauC2025
Brève description:
“La présente consultation concerne la préparation sur la cuisine centrale de la Ville, la livraison en liaison froide des repas des écoles publiques, centres...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“restauration collective”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 10 juillet 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il peut...”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation concerne la préparation sur la cuisine centrale de la Ville, la livraison en liaison froide des repas des écoles publiques, centres...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“• Renseignements concernant la situation juridique de l’opérateur économique : ◦ Formulaire DC1, comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier que...”
Motif d'exclusion: epo-notice
nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“se référer au DC1 ou DUME”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Troyes
Numéro d'enregistrement national: 21100374400011
Adresse postale: Place Alexandre Israël
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.lacaille@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: 0325426845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34493 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34493 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accès au dossier de consultation Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, l’Acheteur met à disposition le dossier de consultation...”

Informations complémentaires

Accès au dossier de consultation
Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, l’Acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d’envoi pour publication de l’avis d’appel à la concurrence.

Forme juridique du groupement
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformé-ment à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.

Variantes et Prestations supplémentaires éventuelles
Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées. En cas de présentation d’une offre avec variante, seule la partie de l’offre concernant la solution de base sera examinée. Toute variante présentée isolément ou en complément d’une offre de base sera rejetée. Toute offre présentée de façon indissociable avec une variante sera intégralement rejetée.
Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Visite conseillée
La visite des sites est vivement conseillée compte-tenu de la mise à disposition d’espaces de restauration variés et des missions confiées au Titulaire du marché.
Les visites seront organisées sur rendez-vous.
Se référer au réglement de la consultation.

Modalités de financement et de paiement
Financements : Ville de Troyes.
Financements extérieurs : Etat
Règlement des dépenses : Virement bancaire.
Délais de paiement : 30 jours.
Retenue de garantie : Sans objet.
Avance : Il sera fait application de l’article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique.
Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-048127 (2025-01-21)

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Autres informations complémentaires

“Faisant suite à des modifications de pièces contractuelles et à l'insertion de documents au sein du dossier de consultation, la ville de Troyes a décidé de...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b2b7b5fa-8247-4f26-bbef-5100eb18f130-01
Source: OJS 2025/S 040-126688 (2025-02-24)

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