Concession portant sur l'exploitation d'un point de restauration assise et en terrasse situé au Sud-Ouest du Jardin du Luxembourg, dont le Sénat est propriétaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
Avis de marché (2025-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Restaurant terrasse Sud-Ouest du Jardin du Luxembourg
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2025-12
Brève description:
“Concession portant sur l'exploitation d'un point de restauration assise et en terrasse situé au Sud-Ouest du Jardin du Luxembourg, dont le Sénat est propriétaire.”
Brève description
Concession portant sur l'exploitation d'un point de restauration assise et en terrasse situé au Sud-Ouest du Jardin du Luxembourg, dont le Sénat est propriétaire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Concession portant sur l'exploitation d'un point de restauration assise et en terrasse situé au Sud-Ouest du Jardin du Luxembourg, dont le Sénat est propriétaire.”
Description du marché
Concession portant sur l'exploitation d'un point de restauration assise et en terrasse situé au Sud-Ouest du Jardin du Luxembourg, dont le Sénat est propriétaire.
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Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement prévisionnel à compter du terme de la concession, soit à une échéance susceptible d'intervenir entre cinq à dix ans, selon la durée prévue au contrat”
Description des renouvellements
Renouvellement prévisionnel à compter du terme de la concession, soit à une échéance susceptible d'intervenir entre cinq à dix ans, selon la durée prévue au contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Projet de restauration
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation de l'activité, appréciée à partir des moyens déployés par le candidat pour assurer une haute qualité d'accueil à la clientèle (5%) et de la stratégie de communication, visant à atteindre le public le plus large possible (5%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale du projet
Critère de qualité (nom): Aménagement des lieux mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une note de présentation précisant notamment les références académiques et professionnelles du candidat, en lien avec l'objet du contrat de concession ;...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une note de présentation précisant notamment les références académiques et professionnelles du candidat, en lien avec l'objet du contrat de concession ; la forme de la candidature (individuelle ou groupement d'opérateurs). En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire ; la liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat ; la désignation du mandataire apte à représenter la société ainsi que, le cas échéant, le groupement ;
- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique, complétée, datée et signée;
- Le numéro de SIREN ou, pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou, pour les sociétés en cours de constitution, le projet de statuts et l'identité des actionnaires ;
- pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité ;
- une attestation de régularité fiscale de moins de six mois ;
- une attestation de vigilance URSSAF de moins de six mois ;
- l'attestation de visite obligatoire.
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Liste et brève description des règles et critères:
“- le certificat attestant du suivi de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire mentionnée à l'arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier...”
Liste et brève description des règles et critères
- le certificat attestant du suivi de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire mentionnée à l'arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
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Liste et brève description des règles et critères:
“- une déclaration des trois derniers chiffres d'affaires connus, en indiquant la part du chiffre d'affaires concernant des services similaires à ceux de la...”
Liste et brève description des règles et critères
- une déclaration des trois derniers chiffres d'affaires connus, en indiquant la part du chiffre d'affaires concernant des services similaires à ceux de la concession.
Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen;
- les bilans des trois derniers exercices disponibles, accompagnés de leurs annexes
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Liste et brève description des règles et critères:
“- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“solidaire ou conjointe avec mandataire solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie sera demandée au concessionnaire en début de contrat sous forme de dépôt de garantie, de caution personnelle et solidaire ou de garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
Une garantie sera demandée au concessionnaire en début de contrat sous forme de dépôt de garantie, de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@senat.fr📧
Téléphone: 0142342185📞
URL: https://www.senat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏
“La concession sera d'une durée minimale de cinq ans, susceptible d'être fixée à une durée supérieure pouvant aller jusqu'à dix ans, en fonction du montant...”
La concession sera d'une durée minimale de cinq ans, susceptible d'être fixée à une durée supérieure pouvant aller jusqu'à dix ans, en fonction du montant des investissements prévus par le titulaire dans son offre pour le réaménagement intérieur de l'espace mis à disposition. L'offre des candidats devra se conformer à des exigences minimales, à savoir : comprendre les deux activités obligatoires prévues au contrat, à savoir, à titre principal, une restauration assise avec commande à table exclusivement de type « brasserie » ou « gastronomie traditionnelle » et, à titre accessoire, une activité de produits alimentaires à emporter ; tenir compte, au sein du compte d'exploitation prévisionnel annexé à l'offre, des seules activités obligatoires précitées, principale et accessoire ; respecter les conditions de versement au Sénat d'une redevance annuelle constituée d'une part fixe de 60 000 Euros, réévaluée annuellement de 2 %, et d'une part variable calculée selon un ou des pourcentages du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par le titulaire au titre de son exploitation et qui ne peuvent être inférieurs à 8 % ; en cas de proposition d'une durée du contrat supérieure à cinq ans, la durée proposée ne devra pas excéder dix ans et devra correspondre au temps raisonnablement escompté par le candidat pour amortir les investissements proposés dans le cadre de la concession, avec un retour sur les capitaux investis.
L'offre des candidats devra comporter : le cahier des réponses attendues complété, une présentation financière du projet d'exploitation comportant un compte d'exploitation prévisionnel par exercice et consolidé sur la durée de la concession, selon le modèle joint au DCE ainsi qu'une proposition de part variable au moins égale à 8 % du chiffre d'affaires hors taxes ; en cas de proposition d'une durée d'exploitation supérieure à cinq ans, une note justifiant que le montant des investissements proposés ne peut raisonnablement pas être amorti dans un délai inférieur à cette durée ; toutes pièces ou précisions de nature à étayer l'offre.
La visite du site est obligatoire, au plus tard jusqu'au 19 décembre 2025, selon les modalités prévues au Règlement de la consultation.
Les dossiers de candidatures peuvent être déposés soit sous forme électronique obligatoirement sur la plateforme PLACE, soit sous forme papier à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation. Une négociation pourra intervenir avec les trois candidats les mieux placés, sous la forme d'une audition dans les locaux du Sénat, en visio-conférence et / ou sous forme d'échanges écrits. À l’issue de la négociation, les candidats seront informés de la fin des négociations et invités à remettre une offre finale. L'attribution pourra aussi avoir lieu sans négociation, sur la base des offres initiales.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de référé précontractuel : 11 jours Délai de référé contractuel : 31
jours à compter de l'avis d'attribution Délai de pleine juridiction : 2 mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de référé précontractuel : 11 jours Délai de référé contractuel : 31
jours à compter de l'avis d'attribution Délai de pleine juridiction : 2 mois Délai de recours pour excès de pouvoir : 2
mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 224-770479 (2025-11-18)