Résidence L'Ecluse (La Mulatière) - Travaux de réhabilitation thermique et globale avec résidentialisation et changement du système de chauffage - Lots 3, 6, 9, 10, 11 & 12

Lyon Métropole Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-04	Avis de marché
2025-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Résidence L'Ecluse (La Mulatière) - Travaux de réhabilitation thermique et globale avec résidentialisation et changement du système de chauffage - Lots 3, 6, 9, 10, 11 & 12
Numéro de référence: 2025OP-T0013
Brève description:

Résidence L'Ecluse (La Mulatière) - Travaux de réhabilitation thermique et globale avec résidentialisation et changement du système de chauffage - Lots 3, 6, 9, 10, 11 & 12

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'isolation thermique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 162 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Couverture zinguerie
Description du marché: Lot n°3 - Couverture zinguerie
Informations complémentaires:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Qualifications Qualibat exigées ou qualification équivalente ou références équivalentes : 3101 ; formation amiante ss4 Effectif : Eff2 (minimum 6 personnes)

Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 23, 23b, 24, 24b, 25, 25b Quai Pierre Sémard
Code postal: 69350
Ville: La Mulatiere
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Menuiseries intérieures bois
Description du marché: Lot n°6 - Menuiseries intérieures bois
Informations complémentaires:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Qualifications Qualibat exigées ou qualification équivalente ou références équivalentes : 4322 Effectif : Eff2 (minimum 6 personnes)

Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 - Electricité
Description du marché: Lot n°9 - Electricité
Informations complémentaires:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Qualifications Qualibat exigées ou qualification équivalente ou références équivalentes : Lcpt classe 2 Effectif : Eff2 (minimum 6 personnes)

Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 - Flocage
Description du marché: Lot n°10 - Flocage
Informations complémentaires:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Qualifications Qualibat exigées ou qualification équivalente ou références équivalentes : 7142 ; certification Rge Effectif : Eff1

Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 - VRD - Espaces verts
Description du marché: Lot n°11 - VRD - Espaces verts
Informations complémentaires:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Qualifications Qualibat exigées ou qualification équivalente ou références équivalentes : 1321 - canalisation; 1341 - voiries; 1351 - espaces verts Effectif : Eff2 (minimum 6 personnes)

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 - Désamiantage
Description du marché: Lot n°12 - Désamiantage
Informations complémentaires:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Qualifications Qualibat exigées ou qualification équivalente ou références équivalentes : 1552 (ou équivalent Afnor ou Global) Effectif : Eff1

Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-15 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

-Clause sociale (heures d'insertion à réaliser pour les lots 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 11). -Clause environnementale (charte "chantier vert")

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Cs 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cristia Vincent
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593712 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593712 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dce), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Procédure de passation du marché: procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique ("petits lots") pour les lots 3, 6, 9, 10, 11 et 12. Les lots 1, 2, 4, 5, 7 et 8 font l'objet d'une procédure avec négociation, sous le n° de consultation 2025op-T0012. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2025op-T0013) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif. Une visite obligatoire du site est prévue (v. Rc)

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dce), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base.
Procédure de passation du marché: procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique ("petits lots") pour les lots 3, 6, 9, 10, 11 et 12. Les lots 1, 2, 4, 5, 7 et 8 font l'objet d'une procédure avec négociation, sous le n° de consultation 2025op-T0012.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur.
L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Facturation en ligne via Chorus.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2025op-T0013) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés).
La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif.
Une visite obligatoire du site est prévue (v. Rc)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D37DA12E-FB55-8A67-6160E001AA7039A7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-148892 (2025-03-04)

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 162 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-08 09:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2B70B4C4-FF93-DC40-F7A641F88B256D37
Organe de révision
2B70B4B0-E1C0-48AC-1F5C039033299BE3

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 07/04/2025 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/04/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 08/04/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b8625cdf-d646-4c87-83a1-74acf45a05a2-01
Source: OJS 2025/S 047-150217 (2025-03-06)

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